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Tva intracommunautaire sur ca3

2 réponses
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Ecrit le : 04/07/2007 18:17 par Maccv
Bonjour,
je dois rediger la deuxieme declaration trimestrielle CA3 du 2007.
Pendant ce period il y a eu une acquisition de biens depuis l'Italie, donc pas de TVA sur la facture.
J'ai enregistré la facture en indicant la TVA intracommunaitaire dans le compte 4452 TVA due intracom.
Ma question est la suivante:
sur le formulaire CA3 dans quelles lignes dois je indiquer cette TVA?
Serait-il suffisant d'indiquer le montant sur la ligne 3 (acquisitions intracom) + dans la section "TVA deductible", est il correct d'utiliser la ligne 20 (autres biens et services)?

Merci en avance pour toute reponse,
Valentina

Re: Tva intracommunautaire sur ca3

Ecrit le : 04/07/2007 18:57 par Lapuce
Bonjour,

Effectivement, vous devez l'inclure dans votre base imposable puis en faire mention sur la ligne 17 et la déduire dans la ligne "tva sur autres biens et services", ainsi elle est neutre.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Tva intracommunautaire sur ca3

Ecrit le : 04/07/2007 19:24 par Maccv
Merci beaucoup per la reponse,

Bonne soirée
Valentina
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