BanStat
Logo Compta Online
ENGDE

TVA intracommunautaire pour la suède et l'allemagne

1
8 401
0
1 réponse
8 401 lectures
0 vote
Jacqueline3
ProfilJacqueline3
Assistant comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 08/01/2012 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lorsque j'établis des factures de ventes pour l'Allemagne dois-je indiquer le montant de la TVA sur la facture ?
Lorsque j'établis des factures de ventes pour la Suède dois-je indiquer le montant de la TVA sur la facture ?

Et lorsque j'établis mon bordereau de déclaration de TVA, dans quelle case dois-je inscrire :
- la Suède : Hors CEE ou CEE ou export
- l'Allemagne : Hors CEE ou CEE ou export

Merci de votre aide,
Cordiales salutations
Jacqueline


--------------------
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 151 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA intracommunautaire pour la suède et l'allemagne
Ecrit le: 08/01/2012 17:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comme les deux pays sont membres de la CE, ce sont les régles de TVA intracommunuataire qui s'appliquent.

Sujet trop vaste à exposer ici, les principes sont les suivants :

La TVA est due par le prenneur dans le plupart de services (autoliquidation) Dès lors, si le prestataire dispose d'un numéro TVA intra de son client, qu'il le mentionne sur sa facture de vente, ainsi que les obligations formelles applicables aux factures intras, il ne facture aucune TVA.
Meme chose pour les biens, à condition qu'il puisse prouver qu'ils ont quitté la France.

Je rappel qu'il vous incombe à vérifier le numéro TVA intra de votre client sur le site des douannes. Vous dever garder la preuve de cette recherche (impression ecran).

Dès lors, sur votre déclaration de TVA, vous allez déclarer vos ventes intras dans la case "livraisons intracommunuataires".

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
8 401
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer