RECEIPT BANK

Tva Intracommunautaire Pays-Bas

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Ecrit le : 08/03/2019 10:30 par Skandeloro

Bonjour l'équipe, 

Actuellement en pleine saisie, je tombe sur une facture d'achat de marchandise en provenance des Pays-Bas. Sur cette facture la tva est de 0. Son N° de TVA Intracommunautaire est mentionnée sur celle-ci.

Je souhaiterais savoir comment enregistrer cette facture? dois-je déduire une tva a 20% ? 

Lors de la CA quel en sera le sort de ce montant de tva ? 

Merci 

Re: Tva Intracommunautaire Pays-Bas

Ecrit le : 08/03/2019 11:36 par Cciron

Bonjour,

Il faut enregistre comme suit :

exemple achat HT 1000 €.

607000 achat ....1000€ débit

445660 tva déductible... 200 € débit

445720 tva collectée intracom 200 € crédit

401000 fournisseurs 1000 € crédit

Cordialement

Re: Tva Intracommunautaire Pays-Bas

Ecrit le : 08/03/2019 11:39 par Skandeloro

Merci, 

c'est donc ce qu'on appelle auto liquidation de la TVA c'est ça ? 

y-a t il une certaine demarche, comem remplir un formulaire autre que la CA3 pour mentionnée la transaction ? 

Re: Tva Intracommunautaire Pays-Bas

Ecrit le : 08/03/2019 11:47 par Cciron

re bonjour,

oui, c' est une operation intracommunautaire.

Il fait la d&éclarer sur votre ca3.

et il faut faire une déclartion sur site des douanes.

Déclaration DEB sur produane.

Cordialement

Re: Tva Intracommunautaire Pays-Bas

Ecrit le : 08/03/2019 13:15 par Philippedu62

La DEB est obligatoire quand les introductions dépassent 460.000€ par an

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