MyCompanyFiles

Tva intracommunautaire négative et déclaration de tva

1 réponse
5 629 lectures
Ecrit le : 02/10/2009 17:21 par Gaelle127
Bonjour,
Je dois établir ma déclaration de TVA trimestrielle et j'ai un doute concernant la TVA intracommunautaire.
Pour expliquer brièvement le contexte : Ma société est une filiale d'un grand groupe et elle achète des machines à la société mère basée au Royaume Uni. Pour ce trimestre, la société mère nous a repris des machines et nous a envoyé des avoirs. De notre côté nous n'avons pratiquement pas fait d'achats intracommunautaires. Donc nous avons eu plus d'avoirs que de factures d'achats. Résultat en comptabilité j'ai une tva intracommunautaire négative.
Au crédit du compte tva déductible intracommunautaire j'ai 17741 ¤ :
les achats intracommunautaires représentent 574 ¤ de TVA intracomm et les avoirs intracommunautaires représentent 18315 ¤ de TVA intracomm.
Que dois-je faire sur ma déclaration CA3? Est ce que je dois reporter quelque part cette TVA intracommunautaire négative? Est ce que je dois seulement noter mes achats intracommunautaires et donc déclarer seulement 574 ¤ de tva intracomm?
Merci d'avance pour votre aide.

Re: Tva intracommunautaire négative et déclaration de tva

Ecrit le : 03/10/2009 13:25 par Jex94
Bonjour,

Le bordereau de TVA ne permet pas de gérer cette situation. donc à mon avis, il convient de ne rien déclarer ce mois-ci au titre des acquisitions intracommunautaires, ainsi que sur les mois suivants, jusqu'à ce que vos prochaines acquisitions comptabilisées fassent repasser votre solde de TVA déductible Intracommunautaire débiteur.

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Procompta