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TVA Intracommunautaire - marchandises en Italie

4 réponses
2 501 lectures
Ecrit le : 02/12/2005 07:12 par Cedmars
Bonjour à tous,

J'ai un cas particulier à exposer et je n'ai pas trouvé de réponses pour le moment.
J'ai acheté de la marchandises en italie pour ma future entreprise qui sera domiciliée en France.
J'ai donc une facture italienne à mon nom perso que j'ai du acquiter en TTC.
Mon entreprise (SARL dont je serai le gérant) va être immatriculée en Janvier.
Comment récupérer cette TVA?

Merci pour vos réponses.

Re: TVA Intracommunautaire - marchandises en Italie

Ecrit le : 02/12/2005 14:07 par St56
Bonjour,

Dans votre situation, je vois deux possibilités :

Soit demander le remboursement de la taxe à l'administration italienne. Pour cela vous devez vous rapprocher d'un prestataire dont c'est la spécialité. A priori pour un dossier dont la taxe est inférieure à 1 000 €, cette solution n'est pas envisageable. Attention lors de l'immatriculation de la société de bien faire reprendre par la société toutes les dépenses postérieures.

Soit demander à votre fournisseur italien de refaire la facture au nom de la société assujettie, sans TVA et de vous rembourser cette taxe. C'est à mon avis la solution la plus évidente et je pense la seule.

Votre cas est intéressant, si vous avez d'autres solutions, je veux bien les connaître.

Re: TVA Intracommunautaire - marchandises en Italie

Ecrit le : 02/12/2005 20:29 par Gof
Bonsoir,

A ce sujet, il existe effectivement plusieurs prestataires qui assurent le remboursement de cette TVA. Sans en faire de la publicité, vous avez entre autre la chambre de commerce française en allemagne qui assure le service pour tout les pays européen.

Dans votre cas, il me semble difficile de la récupérer dufait que celle-ci n'est pas au nom de la société prochainement immatriculée. Il vous reste deux solutions : la payée ou refaire la facture au nom de votre entreprise, sous réserve de l'intégrer dans les actes accomplie avant la création de la société.

Cordialement

Re: TVA Intracommunautaire - marchandises en Italie

Ecrit le : 02/12/2005 20:52 par Cedmars
Citation : gof @ 02.12.2005 à 21:29
refaire la facture au nom de votre entreprise, sous réserve de l'intégrer dans les actes accomplie avant la création de la société.

Bonsoir

Merci pour ces réponses. Face à la dernière, je souhaiterais avoir une précision concernant l'intégration dans les actes accomplis avant création de société. Qu'est ce que cela signifie t-il?

Et par rapport à la réponse de ST56 "Soit demander à votre fournisseur italien de refaire la facture au nom de la société assujettie, sans TVA et de vous rembourser cette taxe. C'est à mon avis la solution la plus évidente et je pense la seule." Je n'ai pas tout à fait compris le système.

Merci pour vos éclairages car je suis vraiment mal avec cette histoire...

Re: TVA Intracommunautaire - marchandises en Italie

Ecrit le : 07/12/2005 10:22 par St56
Message édité le 07/12/2005 10:34 par st56
Si votre fournisseur italien vous a facturé 120 TTC (HT 100 - TVA 20)

Nous sommes dans le cas d'une livraison intracommunautaire entre assujetti à la TVA, donc votre fournisseur doit vous faire une facture HT de 100 et vous rembourser les 20 de TVA. Pour lui, cela ne change rien, car il n'a pas cette TVA à déclarer (et donc à payer aux impôts italiens)

Cas présent

Italien encaisse 120
Décaisse 20 à l'état italien
Reste 100
L'état italien doit vous rembourser 20 (procédure difficile)

Solution

Italien refait sa facture
Vous rembourse 20
Reste 100

En espérant être plus clair
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