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Tva intracommunautaire ITALIE

1 réponse
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Ecrit le : 03/03/2008 18:41 par Morganebal
Bonjour à tous,

j'ai un petit soucis d'ordre "fiscal".

La situation est la suivante : nous sommes une société d'informatique italienne, dont le siège social est en Italie.

Nous créons des sites internet pour les sociétés.
Nos servers, sont en Italie, ce qui veut dire que les sites internet que nous vendons sont hébergés en Italie.

Néanmoins, si nous souhaitions vendre un site à un client français, dois-je rédiger ma facture hors taxe ou TTC? Et si c'est TTC, est-ce la TVA française, ou la TVA italienne qui s'applique?

J'ai eu plusieurs sons de cloche différents, en particulier, il m'a été dit, qu'étant donné qu'il s'agit de la vente d'un service "immatériel" , le client n'avait meme pas à avancer la TVA, et que je devais rédiger ma facture Hors Taxe.

Une autre personne en revanche m'a dit que, comme mon service est réalisé depuis l'Italie (car les servers sont en Italie), je dois, au contraire facturer TTC.

Moi, j'en perds mon latin !

Pourriez-vous m'éclairer car je ne m'y retrouve plus et ne souhaite prendre aucun risque au niveau comptable et surtout légal.

ps: une réponse claire et simple s'il vous plait, pour moi qui n' y connais rien. Merci.

Merci infiniement.

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Morgane

Re: Tva intracommunautaire ITALIE

Ecrit le : 04/03/2008 21:14 par Membre
Bonsoir,

Tout dépend:

- si le client vous fournit son n° de TVA intracommunautaire (obligatoire pour les sociétés): alors:

Citation

Il est admis que la facture relative aux opérations concernées par l'article 94 déjà cité ne fasse pas mention de la TVA exigible. Elle doit cependant faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et mentionner les dispositions de la 6ème directive TVA (article 21-1-a) ou du CGI (article 283-1) justifiant que la taxe ne soit pas collectée par le fournisseur.


- si le client ne vous fournit pas ledit n°: vous devez facturer la TVA exactement comme s'il était un italien.

voici deux liens: par ici le 1er,par là pour le 2e...
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