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Tva intracommunautaire - Ile de la Réunion

2 réponses
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Ecrit le : 27/12/2017 17:47 par Danse

Bonjour

Je dois vendre des pièces détachées à un particulier demeurant à l'Ile de la Réunion, je voudrais savoir si je dois mettre de la TVA ou nom et  y a-t'il une formule spéciale à mettre sur la facturesi pas de TVA.

Merci d'avance

Re: Tva intracommunautaire - Ile de la Réunion

Ecrit le : 27/12/2017 18:48 par Mozo

Bonsoir,

Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

Vous êtes exonéré de TVA si vous faites une livraison d'un bien en direction des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l'absence de taxation : " Exonération de TVA en application de l'article 294 du Code général des impôts ".

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois

Le client devrait payer la tva sur son territoire

Cordialement

Christian

Re: Tva intracommunautaire - Ile de la Réunion

Ecrit le : 27/12/2017 21:48 par Danse

Bonsoir

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne soirée

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