Re: TVA intracommunautaire france-slovaquie
Ecrit le: 27/08/2010 16:56Bonjour,
Le bien ne sortant pas de France, les deux opération sont normalement soumises à de la TVA à 19,6% (et n'entrent pas dans le cadre des échanges intracommunautaires).
Donc pour la vente à votre société slovaque, il faut à mon avis facturer 19,6% de TVA (la société slovaque devant pouvoir je pense récupérer la TVA par le biais des procédures de remboursement de la TVA payée dans les pays de l'UE).
Pour la vente par votre société slovaque à son client slovaque, à moins de facturer à la filiale française, le système d'autoliquidation n'est pas possible et si la TVA française est bien à facturer, je suppose que votre société slovaque devra s'immatriculer en France.
Peu-être quelqu'un sera plus compétent pour vous répondre avec plus d'assurance. Sinon, n'hésitez pas à consulter l'administration fiscale sur cette question particulière.
Cordialement.
Luc
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