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Tva intracommunautaire France Espagne

4 réponses
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Ecrit le : 13/07/2014 23:16 par Helpsos

Bonsoir,

Je voudrais votre avis sur deux opérations:

1) Une société française acquiert un stock auprès d'une société en Espagne. Le stock reste dans l'entrepot en Espagne.

-> Quid TVA?

2) La société française revend ce stock à une autre société française. Le stock est toujours dans l'entrepot en espagne. Ce nouvel acquéreur revendra ensuite à une société en Italie.

-> Quid TVA?

Merci aux experts...

Re: Tva intracommunautaire France Espagne

Ecrit le : 14/07/2014 20:40 par Lucky luc

Bonjour,

S'il n'y a pas de franchissement de frontière, il va s'agir d'une opération interne à l'Espagne, les règles de TVA intra communautaires ne s'appliquent pas et seule la TVA espagnole et ses règles sont à prendre en compte (collecte auprès de l'administration espagnole)

Concernant la revente à une société italienne, il faut savoir si il y a livraison en Italie ou pas. En cas de livraison en Italie, la société italienne donne son n° intra et aucune TVA n'est à appliquer.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva intracommunautaire France Espagne

Ecrit le : 15/07/2014 14:45 par Helpsos

Merci pour votre réponse.

Si seule la TVA espagnole est due, alors il convient de déduire cette TVA en France, dans le cas du point 1 acquisition en Espagne par une société française?

Je ne comprends pas cette histoire de filet de sécurité.

Comment payer concrètement la TVA en Espagne?

Et pour la vente entre les deux sociétés françaises? Meme si le stock est hors de France, il y a TVA classique non?

Re: Tva intracommunautaire France Espagne

Ecrit le : 15/07/2014 19:54 par Lucky luc

Bonjour,

A priori, il faudrait que ces sociétés s'identifient en Espagne, l'une pour collecter la taxe au profit de l'administration espagnole, l'autre pour la déduire auprès de cette même administration espagnole.

Il y a peut-être des possibilités d'avoir un représentant fiscal.

La France ne gérant que sa TVA et ne s'occupant pas de celle due à l'Etat espagnol, il n'y a pas de déduction possible en France.

La cession entre entreprises françaises avec livraison et expédition ne sortant pas d'Espagne n'est pas taxable à la TVA française.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva intracommunautaire France Espagne

Ecrit le : 15/07/2014 20:40 par Helpsos

Merci de votre réponse!

Apparemment, pour le cas de l'achat en Espagne d'après mes recherches, la société française doit verser la TVA en Espagne et ensuite faire une demande de remboursement de cette TVA auprès de la France?

Sinon, si la TVA n'est pas versée et ensuite demande de remboursement à la France, il semble que la TVA est non déductible selon le concept du filet de sécurité...

Si quelqu'un a déjà vu ce cas...

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