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TVA Intracommunautaire (France - Espagne)

4 réponses
1 921 lectures
Ecrit le : 25/06/2014 11:00 par Jon_94

Bonjour,

J'ai un client qui a acheté de la marchandises en Espagne et qui l'a fait livrer en Espagne pour un client français.

La marchandise revendue au client français a donc circulé seulement en Espagne.

Ma question est donc la suivante :

La facture de vente doit-elle être soumise à la TVA Espagnole ? Si oui, comment je reverse la TVA collectée espagnole sur cette facture sur la déclaration de TVA ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Re: TVA Intracommunautaire (France - Espagne)

Ecrit le : 25/06/2014 15:25 par Benjaminantier

Bonjour,

Selon moi il est inconcevable de facturer de la TVA espagnole, votre client étant assujetti en France.

La mise à disposition du bien ayant lieu en Espagne, mon avis est de considérer cette vente comme une livraison intracommunautaire, auquel cas il convient de facturer HT si les numéros intracommunautaires ont été fournis, ou TTC si ce n'est pas le cas (ou si le client final est un particulier).

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: TVA Intracommunautaire (France - Espagne)

Ecrit le : 25/06/2014 15:35 par Lucky luc

Bonjour,

L'opération ne répond pas aux définitions des opérations intra ou extra communautaires ; l'opération ne répond pas non plus aux conditions de taxation de la tva française concernant les opérations interne à la France.

Il n'y a donc pas de tva française à facturer.

Je ne connais pas la législation fiscale espagnole mais il me parait presque sûr que la tva espagnole est applicable. Celle-ci est gérée par le fisc ibère et nullement par l'administration française.

Cette tva espagnole est donc à collecter au profit de l?administration fiscale espagnole. Il faut probablement donc s'inscrire auprès d'elle. Ou peut-être désigner un correspondant fiscal sur place.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA Intracommunautaire (France - Espagne)

Ecrit le : 25/06/2014 15:54 par Jon_94

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vais probablement appeler les impôts (français) pour connaître leur position.

Re: TVA Intracommunautaire (France - Espagne)

Ecrit le : 25/06/2014 23:23 par Lucky luc

Bonsoir,

En complément, tiré du lexique de cette publication voici deux définitions importantes où on voit que intracommunautaire est associée à un transport entre 2 pays de l'Union

Acquisition intracommunautaire
Il s?agit de l?achat auprès d?une entreprise assujettie dans
un autre Etat membre de l?Union européenne d?un bien
qui est expédié ou transporté à destination de l?acquéreur,
depuis un autre Etat membre.

Livraison intracommunautaire
Il s?agit de la vente d?un bien par un assujetti établi dans
un autre Etat membre de l?Union européenne à destination
d?un acquéreur dans un autre Etat membre de l?Union
européenne, les biens étant transportés d?un Etat membre
vers un autre.

Et au 15) du document, on peut lire

Lorsqu?une entreprise effectue des
opérations soumises à TV A dans un
pays de l?Union européenne, deux
cas de figure peuvent se présenter
(...)
[2ème cas] L?entreprise n?est pas établie dans un pays membre de
l?Union : dans ce cas, elle doit nommer un représentant
fiscal. Cette obligation s?applique à toute entreprise basée
en dehors de l?Union dont les opérations sont imposables
à la TVA dans un ou plusieurs pays communautaires. Elle
s?étend aussi à toutes les opérations qui sans être
imposables, sont soumi ses à des obl igat ions
déclaratives.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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