Message édité le 07/03/2008 19:52 par Galoone
Bonjour,
Je suis actuellement en stage et je viens d'avoir une facture d'un fournisseur étranger (dans l'UE) avec de la TVA (TVA du pays étranger).
Je sais que normalement il aurait me faire une facture sans TVA et j'aurai de mon coté calculé la TVA au taux de 19,6% et déclaré dans ma déclaration de TVA (opération neutre).
J'ai vu sur différents forums que j'ai 2 possibilités pour pouvoir récupérer la TVA :
Soit le fournisseur refait une facture hors taxes cette fois,
soit je dois faire une demande de remboursement auprès du pays étranger.
1ère question:
En attendant le remboursement de la TVA, comment dois-je comptabiliser ma facture ? Est ce que je mets le montant TTC en charge ? Dois-je utiliser un compte de TVA ?
2ème question:
Si je ne fais rien pour récupérer la TVA (montant relativement faible), je devrais comptabiliser ma charge TTC mais est ce que je dois faire apparaitre quelque chose sur ma déclaration de TVA ? Si je ne mets rien, je ne risque pas de payer la pénalité de 5% puisque je suis assujettis et que je possède un numéro de TVA intracom. qui apparaissait sur la facture ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Floriane
Je suis actuellement en stage et je viens d'avoir une facture d'un fournisseur étranger (dans l'UE) avec de la TVA (TVA du pays étranger).
Je sais que normalement il aurait me faire une facture sans TVA et j'aurai de mon coté calculé la TVA au taux de 19,6% et déclaré dans ma déclaration de TVA (opération neutre).
J'ai vu sur différents forums que j'ai 2 possibilités pour pouvoir récupérer la TVA :
Soit le fournisseur refait une facture hors taxes cette fois,
soit je dois faire une demande de remboursement auprès du pays étranger.
1ère question:
En attendant le remboursement de la TVA, comment dois-je comptabiliser ma facture ? Est ce que je mets le montant TTC en charge ? Dois-je utiliser un compte de TVA ?
2ème question:
Si je ne fais rien pour récupérer la TVA (montant relativement faible), je devrais comptabiliser ma charge TTC mais est ce que je dois faire apparaitre quelque chose sur ma déclaration de TVA ? Si je ne mets rien, je ne risque pas de payer la pénalité de 5% puisque je suis assujettis et que je possède un numéro de TVA intracom. qui apparaissait sur la facture ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Floriane
--------------------
Floriane G.