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Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

6 réponses
4 601 lectures
Ecrit le : 07/03/2008 19:42 par Galoone
Message édité le 07/03/2008 19:52 par Galoone
Bonjour,

Je suis actuellement en stage et je viens d'avoir une facture d'un fournisseur étranger (dans l'UE) avec de la TVA (TVA du pays étranger).

Je sais que normalement il aurait me faire une facture sans TVA et j'aurai de mon coté calculé la TVA au taux de 19,6% et déclaré dans ma déclaration de TVA (opération neutre).

J'ai vu sur différents forums que j'ai 2 possibilités pour pouvoir récupérer la TVA :
Soit le fournisseur refait une facture hors taxes cette fois,
soit je dois faire une demande de remboursement auprès du pays étranger.

1ère question:
En attendant le remboursement de la TVA, comment dois-je comptabiliser ma facture ? Est ce que je mets le montant TTC en charge ? Dois-je utiliser un compte de TVA ?

2ème question:
Si je ne fais rien pour récupérer la TVA (montant relativement faible), je devrais comptabiliser ma charge TTC mais est ce que je dois faire apparaitre quelque chose sur ma déclaration de TVA ? Si je ne mets rien, je ne risque pas de payer la pénalité de 5% puisque je suis assujettis et que je possède un numéro de TVA intracom. qui apparaissait sur la facture ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,
Floriane

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Floriane G.

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 07/03/2008 20:11 par Membre
Bonsoir,

Votre fournisseur doit annuler sa facture par un avoir et vous refaire une facture neuve en bonne et due forme. C'est le choix le plus simple.

En fait, j'aurais enregistré en charges le HT, la TVA dans la Tva déductible et le TTC sur le compte fournisseur.

Puis à réception de l'avoir, j'extourne l'écriture purement et simplement et j'enregistre la nouvelle facture.

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 07/03/2008 20:17 par Jipe
Bonsoir,

Demandez une nouvelle facture à votre fournisseur. Pensez à bien lui indiquer votre numéro de Tva intra communautaire.

Cordialement

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Jipé

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 07/03/2008 20:18 par Jipe
...oups !
excusez Magda, je n'avais pas vu votre réponse !

cordialement

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Jipé

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 07/03/2008 20:20 par Galoone
Merci de votre réponse,

Et que dois-je faire comptablement et sur la déclaration de TVA si le fournisseur ne me fais pas d'avoir (on a déjà eu quelques problèmes avec lui) ?

J'ai vu en effet que ca pouvait prendre des mois pour se faire rembourser par le pays étranger, donc si nous faisons rien pour être rembourser de la TVA, est ce que je dois faire apparaitre mon achat intracom. sur ma déclaration ?

Merci,

Floriane

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Floriane G.

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 19/06/2008 14:23 par Frederic64
Citation : Galoone @ 07.03.2008 à 21:20
Merci de votre réponse,

Et que dois-je faire comptablement et sur la déclaration de TVA si le fournisseur ne me fais pas d'avoir (on a déjà eu quelques problèmes avec lui) ?

J'ai vu en effet que ca pouvait prendre des mois pour se faire rembourser par le pays étranger, donc si nous faisons rien pour être rembourser de la TVA, est ce que je dois faire apparaitre mon achat intracom. sur ma déclaration ?

Merci,

Floriane

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les textes en vigueur à propos de régularisation comptable concernant la TVA Intracommunautaire afin de mieux appréhender le cas précédemment cité, c'est à dire annuler une facture avec TVA ne mentionnant pas le n° de TVA d'un client UE par une facture sans TVA avec le n° de TVA Intracommunautaire.

Merci d'avance.

Re: Tva intracommunautaire fournisseur étranger (dans l'UE)

Ecrit le : 19/06/2008 14:54 par Affacturage
Si je me souviens bien, il s'agit de la loi de finance 1993 allez voir sur http://www.legifrance.gouv.fr

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