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TVA Intracommunautaire (fournisseur espagnol)

1 réponse
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Ecrit le : 11/12/2014 10:56 par Mamert

Bonjour à tous,

J'ai reçu pour la première fois (à ma décharge) une facture d'un fournisseur espagnol et j'ai quelques doutes sur l'écriture comptable.

J'ai bien payé le TTC et non le HT.

Pouvez-vous me conseiller?

De plus, que dois-je faire pour la déclaration de TVA?

Merci pour vos futures réponses

Re: TVA Intracommunautaire (fournisseur espagnol)

Ecrit le : 12/12/2014 14:19 par Kevin23

Bonjour,

Si on parle de biens de marchandises vous devez etre facturé HT.

L'achat de marchandise d'une société FR à une société ES est une acquisition intracommunautaire donc éxonéré de TVA.

Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison.

La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc.

Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, (c'est votre cas) cette dernière ne contient pas de TVA. C'est donc l'acquéreur français qui doit payer la TVA française sur le prix de la transaction. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l'acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d'identification à la TVA du fournisseur et de l'acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3.

Cordialement,



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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