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TVA intracommunautaire et travaux

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Ecrit le : 20/11/2014 18:54 par Pokejo75

Bonjour,

UNe entreprise francaise A fabrique un bien meuble pour le livrer à une autre entreprise francaise B. Juste après la commande, le bien est d'abord livré à une entreprise italienne (sous-traitante de A) pour subir des travaux d'amélioration, et le bien est ensuite livré à partir de l'Italie au client final francais.

Une fois le bien reçu, l'entreprise A envoie un de ses salariés chez l'entreprise B pour vérifier le bon fonctionnement du bien.

Comment l'entreprise A doit-elle facturer cette opération à son client final?

Cordialement

Re: TVA intracommunautaire et travaux

Ecrit le : 21/11/2014 09:17 par Baobob

Bonjour,

Petite question, pourquoi l'entreprise A devrait facturer la sous traitance (même réaliser à l'étranger) ?

L'entreprise A ne devrait tout simplement pas facturer le biens dans son intégralité ?

Cordialement

Re: TVA intracommunautaire et travaux

Ecrit le : 21/11/2014 09:27 par Pokejo75
Bonjour

Oui mais la question est de savoir si elle facture une livraison intraco d'Italie vers la France (auquel cas B doit autoliquider) ou une livraison interne ?

Cordialement

Re: TVA intracommunautaire et travaux

Ecrit le : 21/11/2014 09:43 par Baobob

A mon sens la livraison est un frais annexe et lié à la prestation, elle devrait donc être soumise à TVA mais n'étant pas un spécialiste je vous conseil d'attendre d'autres avis.

Cordialement

Re: TVA intracommunautaire et travaux

Ecrit le : 21/11/2014 09:50 par Mozo

Bonjour,

A mon avis il n'y a pas de raison que l'entreprise A française facture l'entreprise B italienne, ni pour les biens ni autres prestations.

L'entreprise A française envoi les marchandises à l'entreprise B italienne pour transformation et à la fin l'entreprise B retour le produit fini à A française ce coup ci accompagné de la facture de sa prestation B vers A.

je conseillerai dans le contrat de prestation entre A et B, de prévoir une clause de propriété des biens

Cordialement

Christian

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