Monsieur,

Monsieur GABELOU a raison. Au regard de votre situation, vous avez la qualité d'une Personne Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire pour vos acquisitions intracommunautaires.

Vous ne relevez pas du régime de droit commun applicable aux autres redevables de la TVA lorsqu'ils acquièrent des biens  dans un autre Etat de l'Union.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable