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Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

10 réponses
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Ecrit le : 07/04/2018 11:32 par Logitech2004

Bonjour,

Je suis un nouveau auto entrepreneur, je fais mes achats (sans la TVA) chez des fournisseurs en dehors de la France.

Voici mes questions:

dois-je facturer de la TVA au client ?

si la réponse est oui donc ça sert à quoi la TVA intracommunautaire? tout simplement j'achète et je vends avec la TVA

Si la  réponse est non ,donc je vais vendre moins cher (-20%) est ce que l'État ne me demande pas de déclarer et payer cette TVA?

Merci par avance.

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 11:42 par Hug

Bonjour,

vous faites vos achats et vos ventes sans rajouter le montant de la TVA, tout simplement.

effectivement d'un point de vue logique, le montant des ventes des A.E devaient être inférieure à 20 % mais d'un autre point de vue vous ne récupérez pas non plus la TVA ....

cordialement

Hug



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Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 12:09 par Logitech2004

Bonjour,

Vous avez dit que je ne peux pas récupérer pas la TVA.

si l'achat et la vente se font sans la TVA alors sur quelle TVA vous parlez?.

Si j'ai bien compris lorsque j'achète chez un fournisseur en France, je dois payer la TVA

dans ce cas je dois facturer la TVA au client car je ne peux pas la récupérer.

Cordialement

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 12:35 par Gabelou-expertise

Bonjour

Sur quelle règle vous vous basez pour acheter HT dans autre pays de l'UE et ne pas déclarer

votre TVA en France.

Bien à vous



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Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 12:57 par Logitech2004

Bonjour,

je ne comprends pas votre question car je ne comprends pas comment cela fonctionne avec la TVA

en effet je suis un auto entrepreneur j'ai une exonération de toute TVA.

avec la  TVA intracom.

1. un fournisseur dans l'union européenne n'applique pas la TVA

2. un fournisseur en France applique la TVA

sur ce deux cas je voudrais savoir

si j'applique la TVA, la récupérer et la declarer

Cordialement

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 13:05 par Gabelou-expertise

Bonjour

Avez vous un N° de TVA intracommunautaire FR 111111......

Bien à Vous.



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 14:02 par Logitech2004

Bonjour,

j'ai un N° de TVA intracommunautaire : FR9179....

merci par avance

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 14:42 par Gabelou-expertise

Bonjour

Vous achetez jusqu' a une valeur de 10000 € annuelle dans les pays de UE vos fournisseurs vous factureront la TVA. Selon option dans votre demande de N° TVA intracommunautaire au delà de 10000 € vous achetez HT et vous déclarez la TVA en France.

Pour votre facture vous devez intégrer cette TVA ( pays UE ou France ) dans votre valeur facture sans la faire apparaître avec mention : "TVA non applicable, Article 293B du CGI" et vous ne récupérez rien.

Bien à vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 15:17 par Logitech2004

Bonjour

HUG  m'a répondu "vous faites vos achats et vos ventes sans rajouter le montant de la TVA, tout simplement."

vous dite que je dois  intégrer cette TVA et la déclarez  en France.

donc ça sert à quoi la Tva intracommunautaire?

et ce la veut dire quoi que l'auto entrepreneur est exonéré de la TVA?

merci par avance


Re: Tva intracommunautaire et déclaration de TVA

Ecrit le : 07/04/2018 15:32 par Gabelou-expertise
Message édité le 07/04/2018 15:37 par Gabelou-expertise

rebonjour

Moi je n'ai pas de problème avec cela, si vous voulez supporter la TVA et pas la refacturer.

Déclarer la TVA en France ne concerne que la TVA Française.

La vente en Franchise de TVA cela concerne vous et pas les autres et encore moins vos

fournisseurs hors de France.

Bien à Vous



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