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Tva intracommunautaire et commande annulée : déclaration de TVA ?

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Ecrit le : 10/01/2020 16:55 par Creator99

Bonjour,

Vous allez sans doute me prendre pour un idiot, je viens de créer ma SAS et ayant besoin d'un clavier et souris pour mon travail j'ai commandé un clavier souris sur le site de Logitech en mentionnant mon numéro de TVA intracommunautaire ce qui a fait baisser le prix final de 20% et n'ayant pas encore de CB pro (pas encore reçu) j'ai mis paiement par virement, j'ai essayé de faire le virement mais j'y arrivai pas sur le site de la Bnp, j'ai donc contacter le SAV  pour annuler la commande.

ils ont pris mon numéro de TVA intracommunaitare et figure sur une facture qu'il m'ont envoyé à la commande, la commande étant annulé suis je redevable de quelque chose ? dois je déclarer quelque chose au niveau de la TVA, j'avoue ne pas très bien comprendre ces mécanismes, je vais faire une formation en comptabilité d'entreprise bientôt. 


merci pour votre réponse . 

Re: Tva intracommunautaire et commande annulée : déclaration de TVA ?

Ecrit le : 16/01/2020 08:34 par Sandra Schmidt

Bonjour,

En principe, c'est la livraison qui déclenche l'obligation de déclarer et payer la TVA.

Dans votre cas, sans livraison et donc sans passage de la frontière de la marchandise, il ne peut y avoir de TVA intracommunautaire.

À mon sens, il n'y a donc rien à déclarer.

Concernant la dette éventuelle, seul votre fournisseur peut vous répondre. En principe, en cas d'annulation, vous ne devez rien.

Si une facture a été émise, le fournisseur peut émettre un avoir pour l'annuler.

Le plus simple est de le contacter.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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