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TVA intracommunautaire entre 3 pays

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Ecrit le : 03/08/2018 10:20 par Greys_88

Bonjour,

Je suis fournisseur français qui expédie en Espagne et facture a une société anglaise qui dispose d'un numéro intra valide. 

Ma question est la suivante: doit-il y avoir une corrélation entre le pays de destination (espagne) et le pays de facturation (royaume uni)? ou sagit-il bien d'une opération intra-communautaire ? 

Merci pour vos réponses !

Grey

Re: TVA intracommunautaire entre 3 pays

Ecrit le : 03/08/2018 19:47 par Thierrymolle

Monsieur,

Ce thème fait l'objet de la question 2 de la proposition  de corrigé  du dossier 2 de la session avril mai 2018 où une société intermédiaire belge achetait des marchandises à un fournisseur français pour les revendre à son client danois.

Cette partie est insérée dans le post du forum DEC "corrigés dec avril 2018"

Il se peut que la réponse apportée au candidat du diplôme final de l'expertise comptable par la proposition de corrigé corresponde à vos attentes.

Bonne lecture.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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