Revue Fiduciaire

Tva intracommunautaire - N° de TVA Intracom Italien

1 réponse
578 lectures
Ecrit le : 31/03/2014 11:47 par Jeanlouisin06

Bonjour,

J'ai un souci sur la TVA intracommunautaire, voila j'ai un client français qui a fait une prestation de service en France sur des biens mobiliers restés en France pour un client italien.

En clair mon client installe des cuisines, il a installé une cuisine en France pour un client PROFESSIONNELLE (N° de TVA Intracom) Italien.

Doit il facturé HT ?

Ça a l 'air banale, mais c'est jamais si évident que ça.

Merci pour vos réponses que vous m’apporteraient.

Re: Tva intracommunautaire - N° de TVA Intracom Italien

Ecrit le : 30/12/2014 12:41 par Kevin23

Bonjour,

La réponse est un peu tardive mais peu etre interessante pour future cas.

Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien meuble:

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.

Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien immeuble:

Les prestations se rattachant à un immeuble = Le lieu de taxation est en France si l'immeuble est situé en France.

Votre client FR doit facturer TTC le client IT.

L'italien pourra récuperer sa TVA

- Soit via la 9e directive si il n'est pas enregistré en FR

- Soit via sa déclaration de TVA si il est enregistré en FR.

A vous de déterminer si l'installation d'une cuisine est un bien meuble ou immeuble.

Je pense que c'est un bien immeuble

Cordialement,



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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