Quickbooks

Tva intracommunautaire dans le secteur de la presse

1 réponse
1 199 lectures
Ecrit le : 06/10/2010 16:50 par Gonnie
Bonjour,

je travaille pour une maison d'édition qui travaille elle même avec un distributeur (Messageries Lyonnaise de Presse) pour le secteur de la presse. La distribution est faite en métropole, dans les DOM-TOM, à l'export et au sein de l'UE.
Ma question est la suivante, dans le cas de la distribution au sein de l'UE (livraison intracommunautaire ? il me semble que oui), je ne suis pas sur de devoir collecter ou non de la tva dans la mesure où les acheteurs de nos revues, au travers du distributeur, n'ont pas de numéro de tva intracommunautaire.
J'avoue être dans le flou, si quelqu'un a une réponse ...

merci

Re: Tva intracommunautaire dans le secteur de la presse

Ecrit le : 07/10/2010 08:43 par Lucky luc
Bonjour,

Le régime spécial concernant la presse régit certains point concernant la TVA mais les règles de territorialité ne semblent pas concernées (sauf concernant les Dom).

Si les acheteurs européens n'ont pas de n° intracommunautaires et ne sont donc pas assujettis à la TVA, vous devriez avoir à collecter la TVA.

Je vous recommande de demander confirmation à l'administration fiscale.

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks