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Tva intracom

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Ecrit le : 19/02/2013 12:30 par Mamina26

bonjour

je butte sur une question de tva intracommuneautaire

l entreprise ou j exerce a achete un vehicule en, italie 19200 € en france les impots m ont demande de regler la tva

deja je ne devais peut etre pas la regler car achete chez un pro (tva 3763 €) nous avons revendu ce vehicule 26000 €

quelles sont les ecritures achat et vente a passer

merci a tous de vos reponses



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DANIELLE

Re: Tva intracom

Ecrit le : 19/02/2013 13:45 par Mozo

Bonjour,

Il manque des éléments important pour pouvoir vous répondre

Si la TVA est due, elle est due en France.

- Si c'est un utilitaire, vous auriez dû fournir au professionnel Italien votre numéro de TVA intracommunautaire.

- Si c'est une voiture particulière, pour que la tva soit due il faut que le véhicule ait moins de 6000 km ou moins de 6 mois à partir de la date de mise en circulation.

êtes vous une entreprise assujettis à la tva ou non ?

- Si c'est une voiture de tourisme occasion de plus de 6 mois ou + de 6000km, pas de TVA.

Dans ce cas là le fisc ne vous réclamerait pas la TVA, à mon avis

Donc à priori je fais la déduction qu'il s'agit d'un véhicule neuf, en fonction des éléments que vous nous avez donné :

vous avez 2 solutions

- Demander le remboursement de la tva payée à tort, au trésor public italien.

- Demander au vendeur professionnel du véhicule de refaire la facture sans tva et de vous rembourser la tva

en fournissant votre numéro intracommunautaire

Ce qui veut donc dire que le véhicule vendu 26 000, vous devez faire une facture de 21 739,13 HT + 4 260.87 de TVA à verser au fisc.

Après avoir payé : la carte grise, transit, les frais pour aller/retour pour aller chercher le véhicule, vous payerez 33,1/3 d'IS sur la plus-value.

Cordialement

Christian

Re: Tva intracom

Ecrit le : 19/02/2013 14:27 par Mamina26

merci de votre attention; oui nous sommes assujettis le vehicule est une occasion de plus de 6000 kms je connais un peu la reglementation mais ce qui me chagrine ce sont les ecritures a passer et comment.nous sommes professionnels et d'ordinnaire ne payons pas la tva en france nous ne reglons cette tva que sur la marge beneficiaire mais cette fois et nous ne savons pas pourquoi les impots nous ont faits regler d avance avec recuperation plus tard de ce montant soit a deduire c'est un peu complexe !

merci de m éclairer

bien cordialement



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DANIELLE

Re: Tva intracom

Ecrit le : 19/02/2013 16:26 par Mozo
Message édité le 19/02/2013 16:32 par Mozo

Re

Il nous manque des éléments important :

- VU ou VP ?

- Véhicule moins de 6 mois ou + ?

* Si ce véhicule est un utilitaire la tva est due en France et non en Italie, ce serait alors normal.

* Si ce véhicule a moins de 6 mois quelques soit son kilométrage la TVA est due en France et non en Italie, ce serait normal.

* Si ce véhicule est un VP + 6mois + 6000km alors que le vendeur une société de location, taxi etc..... Je pense que c'est en France que la TVA est due et non en Italie, point à vérifier ou attendre d'autre avis sur ce point.

**********************************************

Une opération entre 2 entreprises dans la CEE impose que l'acheteur renseigne le vendeur du numéro de TVA intracommunautaire (même non assujetti comme l'auto entrepreneur en a un par exemple).

Avec ce numéro TVA intra, le vendeur ne facture pas de TVA, l'acheteur

- assujettis auto-liquide la TVA en France

- non assujettis verse aux impôts la TVA en France.

Si le centre d'impôts a demandé de verser la TVA de suite, soit il ignore que vous êtes un assujetti soit c'est pour vous délivrer le quitus fiscal nécessaire peut être pour l'immatriculation.

Le versement de la TVA sur le champ, ne change rien puisque vous l'auriez versé lors de votre déclaration de TVA.

Si vous récupérez la TVA à l'achat (VU ou VN moins de 6 mois) à la vente vous facturez la TVA sur toute la vente.

Si vous achetez un VO + 6 mois et plus de 6000 km, à la vente vous ne facturez pas de Tva, vous payerez la tva sur la marge.

Cordialement

Christian

Re: Tva intracom

Ecrit le : 19/02/2013 16:50 par Mamina26

oui c'est exactement ça c etait pour obtenir le quitus mais je n'arrive pas a repartir cette tva

merci quand meme

cordualement



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DANIELLE

Re: Tva intracom

Ecrit le : 20/02/2013 09:56 par Mozo

Bonjour,

Je me répète, c'est donc

- VU

- VP véhicule à moins de 6 mois ou moins de 6000 km

- VP véhicule + 6 mois et + de 6000 km est alors acheté à un assujetti, société location ou taxi ou transport de petite remise.

Dans l'un des 3 cas ci dessus la tva est due en France et donc à l'importation, lorsque vous vendez le véhicule vous versez la tva sur la totalité de la vente soit pour un prix de vente de 26000 € vous versez 4 260,87 € de tva aux impôts.

La tva n'est alors pas à payer en Italie, il faut vous faire rembourser par les Italiens

Cordialement

Christian

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