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Tva intracom sav

5 réponses
1 277 lectures
Ecrit le : 17/07/2012 10:48 par Dukeestar
Bonjour,

Voila je viens vers vous car j'ai un doute. Nous sommes un magasin de vente de meubles et je dois facturer à l'un de nos fournisseurs un SAV que l'ont a accepter a l'un de nos client. "que l'on a accepté à l'un de nos clients"

Ma question : est-ce que je dois faire apparaitre la TVA sur ma facture ? Pour moi non ! mais est-ce légal de faire une facture sans TVA ?

Merci de vos réponses

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Salutations
Dukeestar

Re: Tva intracom sav

Ecrit le : 17/07/2012 11:27 par Lucky luc
Bonjour,

Et pour quelle raison ne calculeriez-vous pas de la TVA sur la facturation d'une prestation que vous avez effectuée ?

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva intracom sav

Ecrit le : 17/07/2012 12:02 par Dukeestar
Bonjour

Nous avons fait appel a un prestataire pour ce charger de la réparation du SAV lequel nous a facturé. Du coup mon directeur veut refacturer notre fournisseur mais celui-ci est étranger (italien). Donc est-ce que je facture avec ou sans TVA.

Merci

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Salutations
Dukeestar

Re: Tva intracom sav

Ecrit le : 17/07/2012 12:48 par Lucky luc
Bonjour,

En matière de TVA intra-communautaire, pour des prestations de service entre professionnels, sauf exception (ce qui ne me semble pas le cas ici), la TVA est due par le preneur, c'est à dire ici l'entreprise italienne (votre fournisseur). De ce fait, vous n'avez donc pas de TVA à facturer.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva intracom sav

Ecrit le : 17/07/2012 13:23 par Dukeestar
Bonjour,

Merci lucky pour la réponse je me suis douté qu'il ne fallait pas la mettre mais je voulais une confirmation.

Merci et bonne journée ;)

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Salutations
Dukeestar

Re: Tva intracom sav

Ecrit le : 18/07/2012 07:48 par Lucky luc
Bonjour,

N'oubliez pas de mentionner le n° intra-communautaire de TVA de l'entreprise Italienne sur la facture.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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