Ecrit le: 04/03/2008 11:21Bonjour,
voici mon problème : nous livrons des marchandises en Espagne.
L'adresse de facturation est en France, l'adresse de livraison en Espagne.
Sur la facture, quel est le numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaitre ?
Celui de l'entreprise française ou espagnole ?
Merci beaucoup
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Comptable unique en entreprise
Re: N° de TVA intracom et facture à un client français
Ecrit le: 07/03/2008 11:40Les 2.
article :
Pour des livraisons et transferts intracommunautaires exonérés (CGI art. 262 ter-I).
Sont à mentionner les numéros d'identification à la TVA du vendeur et de l'acquéreur (pour les assujettis procédant au transfert intracommunautaire d'un bien de leur entreprise, leur numéro d'identification à la TVA en France, d'une part, et le numéro d'identification à la TVA de leur entreprise dans l'État membre d'arrivée du bien), d'autre part.
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Re: N° de TVA intracom et facture à un client français
Ecrit le: 12/03/2008 17:21Message édité par Icovellauna le 12/03/2008 17:48
Bonjour,
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur le cas suivant :
Nous avons vendus des marchandises à un client français. Mais ces marchandises ont été livrées en Espagne.
La facture à donc été faite sans TVA, mais le numéro de TVA intracommunautaire qui y apparaît est le numéro de notre client français (FR............).
Cela vous semble t-il correct ?
Parceque sur ma DEB à l'expedition, je vais devoir indiquer un N° de TVA français pour une livraison en Espagne ....
Merci de votre aide.
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