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N° de tva intracom et facture à un client français

2 réponses
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Ecrit le : 04/03/2008 11:21 par David38
Bonjour,

voici mon problème : nous livrons des marchandises en Espagne.
L'adresse de facturation est en France, l'adresse de livraison en Espagne.

Sur la facture, quel est le numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaitre ?
Celui de l'entreprise française ou espagnole ?

Merci beaucoup


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DAVID

Re: N° de tva intracom et facture à un client français

Ecrit le : 07/03/2008 11:40 par Tesa
Les 2.
article :

Pour des livraisons et transferts intracommunautaires exonérés (CGI art. 262 ter-I).

Sont à mentionner les numéros d'identification à la TVA du vendeur et de l'acquéreur (pour les assujettis procédant au transfert intracommunautaire d'un bien de leur entreprise, leur numéro d'identification à la TVA en France, d'une part, et le numéro d'identification à la TVA de leur entreprise dans l'État membre d'arrivée du bien), d'autre part.

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Re: N° de tva intracom et facture à un client français

Ecrit le : 12/03/2008 17:21 par David38
Message édité le 12/03/2008 17:48 par Icovellauna
Bonjour,

Merci de bien vouloir m'éclaircir sur le cas suivant :

Nous avons vendus des marchandises à un client français. Mais ces marchandises ont été livrées en Espagne.

La facture à donc été faite sans TVA, mais le numéro de TVA intracommunautaire qui y apparaît est le numéro de notre client français (FR............).

Cela vous semble t-il correct ?
Parceque sur ma DEB à l'expedition, je vais devoir indiquer un N° de TVA français pour une livraison en Espagne ....

Merci de votre aide.

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