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Tva intracom - apporteur d'affaires

2 réponses
2 138 lectures
Ecrit le : 06/11/2012 15:47 par Lilauno
Bonjour,

Voici mon cas :
J'ai un client qui est une entreprise française qui a mis en relation un commerçant hollandais avec une entreprise française. Le prestataire hollandais facture directement la vente du bien au client français.

Mon client, entreprise française qui joue le rôle d'intermédiaire, facture ensuite une commission d'apporteur d'affaires à l'entreprise hollandaise.

Ma question est : dois-je appliquer de la TVA? En effet, pour la com, il s'agit d'une prestation de services donc on prend en compte le lieu du preneur. Mais quid du lieu du preneur? Le prestataire hollandais qui recevra la facture de com? Ou le client final qui achète le bien?

Merci de votre aide.

Cordialement,

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Tva intracom - apporteur d'affaires

Ecrit le : 06/11/2012 16:54 par Lucky luc
Bonjour,

Le preneur désigne le client direct du prestataire. En l'espèce, c'est l'entreprise hollandaise à laquelle votre client facture.

Cordialement,

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva intracom - apporteur d'affaires

Ecrit le : 06/11/2012 17:33 par Lilauno
Bonjour,

Après multiples recherches, j'en étais arrivé à cette conclusion.
Mais les échanges avec mes collègues m'avaient mis le doute.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!
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