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Tva intra sur transports de bien

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Ecrit le : 09/12/2011 11:15 par Alixfe
Bonjour,

J'ai quelques difficultés sur la tva intracommunautaire.
Une société A (transporteur de biens en France) a fait appel à un sous traitant B (transporteur de biens en France) pour effectuer une prestation de transport à un client en Allemagne (assujetti).
Le sous traitant a facturé cette prestation sans tva à la société A : est-ce correct ?

La société A va facturer au client allemand cette prestation sans TVA (B to B)

Je vous remercie pour vos réponses,

alixfe

Re: Tva intra sur transports de bien

Ecrit le : 09/12/2011 11:45 par Lucky luc
Message édité le 09/12/2011 11:46 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Le sous traitant a facturé cette prestation sans tva à la société A : est-ce correct ?

- Une prestation entre professionnels est normalement soumise à la TVA française si le client est français. Il y a des exceptions mais je ne vois pas laquelle pourrait s'appliquer ici.
- Il n'y a auto-liquidation par le client que si le fournisseur n'est pas établi en France.
J'aurais donc plutôt facturé de la TVA.

Citation
La société A va facturer au client allemand cette prestation sans TVA (B to B)

Ça me semble normal.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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