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TVA Imprimeur pour l'édition

1 réponse
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Ecrit le : 22/11/2005 10:15 par Elizze
Message édité le 22/11/2005 10:18 par COC Admin
Bonjour,

Voilà j'ai un problème avec un fournisseur c'est pourquoi je fais appel à vous en esperant que vous pourrez peut-être m'aider...

Je travaille dans une imprimerie, et dans le passé lorsque que nous travaillons pour l'édition j'ai toujours établi mes factures avec un taux de TVA 19,6%; Ma direction m'ayant toujours appris que les imprimeurs facturés à 19.6 % ....Meme suite à une inspection des impots, je n'ai jamais eu de probleme..
Hors ce nouveau fournisseur ne comprend pas pourquoi le taux de TVA n'est pas à 5.5%...et me renvois mes factures à chaque fois..

Connaitriez vous le texte un texte de lois qui m'expliquerai tout ça et que je pourrais lui communiquer??

Merci d'avance
Cordialement
Elizze

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Re: TVA Imprimeur pour l'édition

Ecrit le : 22/11/2005 10:27 par Boris
Bonjour.

J'imagine que vous voulez parler plutôt de client que de fournisseur.

Normalement, les travaux d'imprimerie relèvent effectivement du taux réduit à 5,5% s'ils portent sur des publications périodiques (ie : des journaux) ou alors sur des livres (au sens "oeuvre de l'esprit").

S'ils portent sur des prospectus publicitaires, des tracts, des formulaires, des annuaires etc, ils relèvent du taux normal à 19,6%.

PS : Ces informations sont disponibles dans le mémento Francis Lefevre fiscal.
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