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TVA à l'importation lorsqu'on revend à des B2B

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Ecrit le : 26/08/2020 10:12 par Diane38

Bonjour,

J'ai crée un site ecommerce qui importe des produits hors UE (Canada et USA) et les revend à des particuliers, jusque là c'est facile.

Je vais commencer à distribuer certaines marques à des magasins physiques en France et je me pose la question suivante à propos de la TVA :

  • Lorsque j'importe, je paie 20% de TVA douanière "en avance"
  • Lorsque je vais vendre en B2B, dois-je facturer en HT ou en TTC ? SI je facture en HT, je "perds" la TVA que j'ai payé à la douane, même si je la déduis lors de ma déclaration de TVA.
  • Même si je facture en TTC, je "perds" quand même de la TVA, car mes produits bénéficient du taux à 5,5%. Y a t il quelque chose qui m'échappe ? Pour moi la TVA est censée être neutre.

Merci beaucoup pour votre aide,

Diane

Re: TVA à l'importation lorsqu'on revend à des B2B

Ecrit le : 01/10/2020 20:41 par Pokejo75

Bonjour,

La TVA acquittée en douanes lors de l'importation est déductible en fonction votre coefficient de déduction (normalement de 1, sauf activité spécifique).

Donc pourquoi dites vous que cette TVA est perdue? Elle est d'abord payée, puis elle vient en déduction de votre TVA collectée. Elle est donc neutre.

Quant à votre TVA collectée (à 5,5% ou 20%), elle est payée par vos clients. Vous ne faite que la collecter pour le compte du trésor.

Cordialement

Re: TVA à l'importation lorsqu'on revend à des B2B

Ecrit le : 03/10/2020 12:57 par Gabelou-expertise
Message édité le 03/10/2020 12:58 par Gabelou-expertise

Bonjour

Je ne connais pas votre logistique d'importation. Si vous diffusez un produit soumis à 5,5% il n'est pas normal d'être taxé à 20% à l'importation. Si justifié le 5,5% est aussi possible en Douane.

Bien à vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
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