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TVA et importation hors UE

5 réponses
3 206 lectures
Ecrit le : 23/07/2013 11:23 par Yankimusic
Message édité le 23/07/2013 11:30 par Yankimusic

Bonjour,

J'ai une question concernant la comptabilité d'un client.

Ce client a commandé récemment des produits hors UE (en Chine), et possède une facture de type "Proforma Invoice".

Le montant total de la facture, réglée par virement bancaire s'élève à 7900 $ USD.

Lors de l'envoi de sa marchandise par transporteur (Fedex), l'entreprise chinoise a envoyé une facture sous évaluée de la marchandise sans son accord (180 $ USD de déclaration de marchandise). Apparemment, c'est une pratique courante dans ce pays.

Le client a ensuite reçu une facture de Fedex avec :

- La TVA à l'importation à payer : 27 euros

- Les droits de douane taxable à 19,6% : 10,50 euros

Cette facture est-elle à entrer en tant que facture fournisseur?
Au vu du montant de cette dernière, cela ne va pas poser un problème en cas de contrôle fiscal? Etant donné que la facture du transporteur (qui possède leur propre service de dédouanement : ils font en fait une avance de TVA) n'affiche pas d'information sur la marchandise, et que la facture sous évaluée était à part dans le colis.

Le client possède une SAS.

Merci par avance pour vos réponses.



(Nombre de téléchargements: 3)
Facture-fedex.jpg
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Re: TVA et importation hors UE

Ecrit le : 23/07/2013 14:54 par Mozo

Bonjour,

Dans votre profil vous indiquez être entrepreneur.

Dans quel cadre vous effectuez la comptabilité de votre client ?

Cordialement

Christian

Re: TVA et importation hors UE

Ecrit le : 23/07/2013 16:09 par Yankimusic

Bonjour Christian,

Je suis comptable depuis quelques années seulement, mais avant-tout entrepreneur dans le bâtiment.

Yannick

Re: TVA et importation hors UE

Ecrit le : 24/07/2013 14:53 par Mozo

Bonjour,

Je ne comprends pas votre réponse.

Vous dites faire la comptabilité d'un client.......

Soit vous êtes expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptable ou bien vous êtes maçon.

Je serais très étonné que vous soyez les 2 à la fois

Cordialement

Christian

Re: TVA et importation hors UE

Ecrit le : 30/07/2013 04:47 par Vanvan
Message édité le 30/07/2013 04:48 par Vanvan

Bonjour,

Je suis également intéressé par la réponse à cette question. La pratique étant courante comme vous dites, certaine de mes commandes ont également une TVA qui ne concorde pas. De plus, étant en SARL, je ne comprend pas l’intérêt de la supercherie dès lors que l'on récupère la TVA de toutes façon.

Qu'en pensez vous ?

Merci

Re: TVA et importation hors UE

Ecrit le : 30/07/2013 06:08 par Lucky luc

Bonjour,

L'objectif est de minorer les droits de douane qui, eux, ne sont pas récupérables.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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