BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

TVA à l'importation depuis la Chine

2
5 516
0
2 réponses
5 516 lectures
0 vote
Manonb02
ProfilManonb02
Comptable unique en entreprise
  • 02 - Aisne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 18/03/2019 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

L'entreprise où je travaille importe des marchandises depuis la Chine. Le transporteur nous fait payer les droits afin de dédouaner la marchandise et donc de pouvoir l'obtenir.

Sur sa facture, il indique bien le détail de chaque poste :

- Droits de douane

- TVA sur marchandise

- Frais additionnels de dédouanement

- TVA sur frais additionnels de dédouanement.

Ma question est donc la suivante : Puis-je récupérer la TVA sur marchandise ainsi que la TVA sur frais additionnels de dédouanement ?

Si oui, y-a-t-il une déclaration préalable à faire ? Ou bien dans quelle rubrique faut-il l'indiquer sur la CA3 ?

Un grand merci à tous par avance

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA à l'importation depuis la Chine
Ecrit le: 02/04/2019 10:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La TVA réglée sur les marchandises payée en douane par le transporteur est parfaitement déductible, de même que celle qui concerne le transport. Pour la TVA sur frais additionnels de dédouanement, si c'est bien une TVA au taux de droit commun, je pense qu'elle est parfaitement déductible.

Vous la déclarez sur la ligne habituelle de votre déclaration de TVA.

Pour rappel, les droits de douane sont comptabilisés dans le même compte que la marchandise ou dans un sous-compte par rapport à celui de la marchandise.

Je vous invite à lire cet article qui contient une description de la facture du transporteur.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Manonb02
ProfilManonb02
Comptable unique en entreprise
  • 02 - Aisne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: TVA à l'importation depuis la Chine
Ecrit le: 03/04/2019 08:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra

Merci pour votre retour

Bonne journée

Retour en haut




2
5 516
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer