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TVA Import extra-communautaire

4 réponses
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Ecrit le : 02/07/2014 11:59 par Php

Bonjour,

Je suis commerçant et il m'arrive d'importer des petites marchandises hors de l'UE (USA, Japon...). Je reçois ces marchandises directement par la poste, accompagnées de leurs factures HT. Je règle ces achats par virement bancaire ou par CB. Je revends ensuite ces marchandises en France TTC.

Comment dois-je comptabiliser ces factures d'achat ? Faut-il calculer la TVA ? ou bien faut-il les comptabiliser HT ?

Merci de vos réponses.

Re: TVA Import extra-communautaire

Ecrit le : 02/07/2014 16:43 par Karine0256

Bonjour,

Les achats de marchandises à l'import sont exonérés de TVA.

Il faut donc les comptabiliser en HT.

Cordialement,

Karine

Re: TVA Import extra-communautaire

Ecrit le : 02/07/2014 17:57 par Php

Merci de votre réponse.

Re: TVA Import extra-communautaire

Ecrit le : 02/07/2014 18:24 par Proftournesol

Bonjour,

les importations (achats hors UE) de marchandises sont bien évidemment soumises à la TVA, mais cette dernière est à régler directement aux douanes (et non au fournisseur extra communautaire), ou, le plus souvent, au transporteur / transitaire.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Cordialement,



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Modérateur Compta OnlineEnseignant DCG / DSCG

Re: TVA Import extra-communautaire

Ecrit le : 03/07/2014 16:44 par Gabelou-expertise

Bonjour

L'auto-entrepreneur sur le plan national

L'AE n'est pas soumis à la TVA puisqu'il relève du régime de la

franchise en base de TVA . L'exonération de TVA permet, certes, d'alléger

les formalités (pas de déclarations de TVA), de pratiquer des prix plus

concurrentiels et de limiter les sorties de trésorerie (pas de paiement de TVA

au Trésor public).

L'auto-entrepreneur sur le plan international

L' AE Acquitte la TVA à l'importation ici applicable les règles

  • - achat par correspondance

  • - envoi postal

Tout dépend aussi de la valeur indiquée sur Facture fournisseur et admission

en Franchise.

AE ne revend pas TTC mais en Franchise de TVA

Sincères Salutations



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
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