BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA hors cee

1
1 533
0
1 réponse
1 533 lectures
0 vote
Ludovic31
ProfilLudovic31
Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 20/11/2007 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une petite question sur la TVA HORS CEE.

Si j'ai des factures sur des biens immatériels dois je la déclarer sur ma déclaration de CA3.

Si oui pouvez vous m'aider. J'ai un gros troup de mémoire la.

Merci d'avance


--------------------
Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
 
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA hors cee
Ecrit le: 20/11/2007 19:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La TVA facturée par une entreprise membre d'un autre état de la CEE n'est pas récupérable par le biais d'une CA3 déposée en France.

En toute logique, si vous êtes assujetti français et que votre cocontractant est assujetti membre d'un autre état de la CEE, vous devriez lui réclamer des factures HT.

Cordialement,
Retour en haut




1
1 533
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer