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TVA française sur une facture Linkedin (située en Irlande)

3 réponses
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Ecrit le : 11/11/2017 18:03 par Dede35
Bonjour, dans la société où je travaille, nous avons reçu des factures Linkedin (qui indique bien son numéro de TVA intracommunautaire irlandais commençant par IE) avec un montant HT + TVA française à 20%. Je suppose que la personne qui s?est abonnée n?a donc pas donné le numéro de TVA intracommunautaire de notre société. De ce fait, je me pose la question de l?enregistrement comptable de la facture : TTC en charge + rajout à nouveau de la TVA à 20% pour l?autoliquidation de celle - ci ?

Merci pour votre aide

Re: TVA française sur une facture Linkedin (située en Irlande)

Ecrit le : 11/11/2017 18:18 par Mozo

Bonjour,

La société LInkedin collecte la tva Française pour leur client français non assujetti.

Cette facture comporte donc la tva française, vous devez la comptabiliser normalement en récupérant cette tva si vous êtes assujettis soumis à tva, il n'y a pas lieu de faire l'auto-liquidation.

En principe, pour récupérer la tva il faut que la facture soit au nom de l'entreprise, exception au petite note resto, petite fourniture dans un commerce de détail par exemple. 

Dans la pratique on n'est pas toujours aussi rigoureux dans une certaine limite et de bien fondé.

nota :Pour une dépense plus importante il faut faire établir une facture au nom de l'entreprise.

Cordialement

Christian

Re: TVA française sur une facture Linkedin (située en Irlande)

Ecrit le : 11/11/2017 18:37 par Dede35
Merci pour votre réponse. Je réagis quand même car les factures sont bien faites au nom de la société mais notre numéro de TVA intracommunautaire n?est pas indiqué... lorsque je regarde leur site concernant la TVA il aurait fallu que notre numéro soit indiqué et que l?on fasse ensuite l?autoliquidation. C?est ça qui me gêne. Pour moi, la facture n?est pas correcte car je pense que le salarié n?a pas donné le numéro de TVA intracommunautaire.

Qu?en pensez vous ?

Re: TVA française sur une facture Linkedin (située en Irlande)

Ecrit le : 19/10/2018 09:10 par Bintoun
Message édité le 19/10/2018 09:11 par Bintoun
Bonjour,

Voici ce qui est ecrit sur leur site:

https://www.linkedin.com/help/testing/answer/10968

Pour les membres situés en Irlande : un taux de TVA de 23% est applicable pour tout service fourni à des clients, qu?il s?agisse de particuliers (B2C) ou d?entreprises (B2B).

Pour les membres de l?Union européenne en dehors de l?Irlande :

si le client a fourni un numéro de TVA valide, il n?est pas nécessaire pour LinkedIn Ireland Unlimited Company de facturer la TVA irlandaise. Apprenez comment ajouter votre numéro de TVA à vos informations de facturation LinkedIn. Si un client fournit un numéro valide de TVA, alors cette même TVA ne sera pas appliquée au reçu/facture et dans ce cas, le client devra déclarer la TVA dans le cadre des procédures de la ?taxe au preneur?

Si le client ne fournit pas un numéro de TVA valide, LinkedIn Ireland Unlimited Company est actuellement tenu de facturer la TVA au taux en vigueur dans l?État membre spécifique (changement de la loi européenne des lieux de prestation, effectif au 01/01/15).
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