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TVA frais location et carburant belgique

2 réponses
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Ecrit le : 08/09/2014 16:23 par Pokejo75
Message édité le 08/09/2014 17:07 par Icovellauna

Bonjour,

Un salarié d'une entreprise francaise prend en location une voiture en Belgique, et y met du carburant.

La TVA belge payée sur la location et le carburant est-elle déductible à 100%?

Merci pour vos réponses

Re: TVA frais location et carburant belgique

Ecrit le : 09/09/2014 05:01 par Lucky luc

Bonjour,

Comme début de réponse : la TVA belge ne sera pas déductible au niveau de la déclaration de TVA faite en France (CA3 ou CA12).

Si elle est déductible, c'est auprès de l'administration belge à partir d'une demande de remboursement de TVA européenne faite sur Internet. Il faudrait donc connaitre les règles belges concernant les restrictions de TVA.

Si vous n'avez que ça à vous faire rembourser, comme il y a des montants planchers aux demandes de remboursement, il est probable que vous ne pourrez rien vous faire rembourser.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: TVA frais location et carburant belgique

Ecrit le : 09/09/2014 20:58 par Pokejo75

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma question se situae bien dans le cadre d'une demande de remboursement par la procédure spéciale.

Je souhaite donc connaitre les règles applicables en belgique. Les montants sont assez consséquents, je suis au dessus du seuil

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