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Tva fournisseur sur frais deplacements

5 réponses
6 693 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 18:40 par Emmie
Bonsoir,

Je reçois régulièrement des factures d'un fournisseur de prestations de services et je m'étonne qu'il ajoute la TVA sur les frais de déplacements du technicien qui fait l'intervention... Pensez-vous que je puisse demander à ce fournisseur de me faire une facture de frais sans TVA ?

D'autre part, Il m'est arrivée deux fois en 2007 de régler d'avance les billets d'avion, location de voiture et hôtel pour ce même technicien de cette société tiers ((mais qui a des actions dans notre société.) Si j'ai un contrôle fiscal, je suis mal d'avoir fait ce réglement pour quelqu'un qui n'est pas notre salarié ?
Merci d'avance pour votre opinion
Cordialement
Bonne soirée à tous
Emmie

Re: Tva fournisseur sur frais deplacements

Ecrit le : 28/05/2008 18:45 par Nad64
Bonjour,

Citation

Je reçois régulièrement des factures d'un fournisseur de prestations de services et je m'étonne qu'il ajoute la TVA sur les frais de déplacements du technicien qui fait l'intervention... Pensez-vous que je puisse demander à ce fournisseur de me faire une facture de frais sans TVA ?


S'il est assujetti à TVA, c'est normal qu'il vous en facture.

Citation

D'autre part, Il m'est arrivée deux fois en 2007 de régler d'avance les billets d'avion, location de voiture et hôtel pour ce même technicien de cette société tiers ((mais qui a des actions dans notre société.) Si j'ai un contrôle fiscal, je suis mal d'avoir fait ce réglement pour quelqu'un qui n'est pas notre salarié ?


Il n'y a pas de risque, vous pouvez tout à fait avancer ce genre de frais.
Comment les avez vous enregistrés?

Merci

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Nadine

Re: Tva fournisseur sur frais deplacements

Ecrit le : 28/05/2008 23:38 par Emmie
Bonjour Nad et merci
Je l'ai saisi en 401 et 625100 et c'est une bonne nouvelle pour moi car je pensais être en faute fiscalement
de plus c'est plus pratique de payer d'avance mais puis-je payer directement par chèque à l'ordre du technicien après le déplacement contre les justificatifs de frais de déplacement ?
A plus tard
Emmie

Re: Tva fournisseur sur frais deplacements

Ecrit le : 28/05/2008 23:53 par Nad64
Bonsoir Emmie,

Je pensais que vous aviez payé d'avance, mais que vous receviez une facture fournisseurs pour ces frais.
Dans ce cas, j'aurai passé l'écriture suivante:
401 (d) 512 © lors du paiement de l'avance. (comme un acompte versé)

6 (d)
401 © lors de la facture du fournisseurs (y compris les frais)

Si vous ne recevez pas de facture pour ces frais, je ne suis pas certaine qu'un 625 convienne.

D'autres avis?

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Nadine

Re: Tva fournisseur sur frais deplacements

Ecrit le : 29/05/2008 09:07 par Francoisecnd
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Nad64, mais j'en profite pour rappeler un petit détail annexe qui a son importance : réclamer les cartes d'embarquement et/ou les billets de train validés..

Effectivement, lors d'un contrôle, l'Urssaf me les a réclamées...

La raison ?
Ils se sont aperçus que certaines entreprises offraient des billets, à titre de déplacement professionnels, à certains de leurs salariés.
En se les faisant rembourser par la suite, le salarié percevait ainsi une rémunération échappant aux charges sociales et aux impôts !

Tordu, mais vrai !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva fournisseur sur frais deplacements

Ecrit le : 29/05/2008 12:04 par Emmie
Bonjour Nad et Françoise,

Nad en effet il m'est arrivé de payer d'avance avant le départ du technicien en réglant tout par CB et internet ou par téléphone mais il arrive aussi que le technicien paie lui-même ses frais il y a eu 2 cas de remboursement a/ il s'est fait rembourser par sa société qui m'a facturé ses frais + TVA b/ j' ai remboursé directement le technicien en envoyant un chèque à son ordre contre les pièces justificatives (et donc pas de TVA en plus idem si je paie d'avance) mais je ne suis pas sûre d'avoir le droit d'envoyer un paiement à un salarié d'une autre société ...

Je n'ai pas été vigilante concernant les cartes d'embarquement et/ou les billets de train validés que je ne possède pour aucun des remboursements, je n'ai que les factures des compagnies donc je les réclamerai à l'avenir merci d'avoir attiré mon attention sur ce point qui peut effectivement poser problème en cas de contrôle.

Je vous remercie de vos conseils et vous souhaite un très bonne journée
Cordialement
Emmie
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