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TVA à facturer ?

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Ecrit le : 14/04/2015 16:15 par Drasil

Bonjour,

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît s'il faut que je facture de la TVA dans le cas suivant : 

La société dans laquelle je travaille livre de la marchandise en Espagne mais facture directement une société française (avec qui elle entretient d'importantes relations commerciales. Le client espagnol est d'ailleurs un client de cette dite société et pas du tout de la nôtre - on doit juste livrer là bas directement). 

Notre société doit-elle facturer obligatoirement la TVA à 20% à l'autre entreprise française, même si la livraison se fait directement en UE? (et auquel cas bien sûr nous connaissons le n° de TVA intracomm. du client espagnol)? 

Ou bien sous prétexte que la livraison se fasse vers l'Espagne, la facturation peut-être faite HT au client français? (Ce qui me paraît impossible..)

J'espère être clair.

Cordialement.

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 09:53 par Pragmateek

Bonjour,

à confirmer mais AFAIK : le contrat lie votre société à l'autre société française que vous facturez, c'est donc une transaction franco-française sur laquelle s'applique la TVA française.

La livraison n'est qu'un détail de la prestation que vous facturez.

C'est à l'autre société française de gérer la facturation de son propre client espagnol.

Mais attendez d'autres avis... :)

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 10:16 par Drasil

Bonjour,

D'accord merci, c'est que je pensais également.

Ma collègue me dit que si la marchandise est livrée en Espagne ET que la société française possède un n° de TVA intracommunautaire espagnol (c'est possible ça?), dans ce cas on pourrait facturer la société française en HT. 

Qu'en pensez-vous?

Merci beaucoup.

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 12:46 par Gridiron

Bonjour,

Il y a bien une possibilité de facturer en franchise de TVA, en application de l'article 275 du code générale des impôts. 

Pour ce faire, votre client français doit vous fournir une attestation d'achat en franchise, que vous trouverez en suivant ce lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=50&communaute=2&espId=2&impot=TVA&docOid=documentstandard_5385.

Cordialement.

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 17:33 par Gabelou-expertise

Bonjour

Règlement Intrastat

Un opérateur A assujetti en France facture des biens à son client B également assujetti en France.

Cet acheteur B destine la marchandise à son acquéreur UE C. Pour des raisons logistiques, la

marchandise est directement expédiée de A à destination de UE C. A partir de ce moment, le

redevable de la déclaration d'échanges (flux expédition) est l'opérateur B.

Bien à Vous




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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 17:42 par Pragmateek
Message édité le 16/04/2015 17:47 par Pragmateek

@Drasil : le montage me parait douteux mais c'est peut-être possible.

Avez-vous des sources officielles ?

@Gridiron : le document que vous mentionnez concerne l'importation de biens, pas l'exportation.

A moins que quelque chose m'ait échappé....

@Gabelou-expertise : merci pour ce qui m'a tout l'air d'une confirmation. :)

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 18:12 par Drasil

Bonjour,

Qu'entendez vous Gabelou par : "le redevable de la déclaration d'échanges est l'opérateur B" ?

Voulez-vous dire que l'opérateur A doit facturer obligatoirement la TVA à B et que seul B pourra facturer HT à C si C fournit son n° de TVA intracomm.? (auquel cas l'opération B-C sera inscrite dans la DEB)

Merci.

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 18:19 par Gridiron

Bonjour,

L'attestation doit être établie par la société cliente française, si le bien est destiné a être revendu à l'export. Pour plus clarté la société française A vend à la société française B qui revend a la société Z étrangère. La société B doit établir une attestation de franchise de TVA à la société A afin que A puisse facturer à B sans TVA. 

Le document concerne donc bien l'exportation.

Cordialement.

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 16/04/2015 19:13 par Gabelou-expertise

Re,

@Gridiron


'' En vertu de l'article 275 du Code général des impôts (CGI), vous pouvez être autorisé à recevoir ou importer en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens que vous destinez


- à l'exportation

 

- exonérée en vertu du I de l'article 262 ter du CGI (livraison intracommunautaire) ''


Je connais bien la procédure AI2, mais ici nous sommes dans une transaction intracommunautaire


@Drasil

Livraison A directe à C

A en France facture B en France

B facture C en Espagne

C'est bien B qui fait la livraison intracommunautaire

Salutation




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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA à facturer ?

Ecrit le : 20/04/2015 15:21 par Drasil

Bonjour,

D'accord donc pour le moment je facture la société française avec la TVA de 20%, même lorsque le bien est livré par NOTRE société dans un pays de l'UE.

J'ai maintenant le cas où la marchandise est livrée hors UE, donc à l'export. Etant donné que je facture toujours la société française, j'ajoute la TVA de 20% ?! Est-ce correct?

Mais concrètement, quelles sont les possibilités pour la société française que je facture (la société B donc) pour que je puisse leur facturer HT dans le cas d'une livraison intracomm OU d'une exportation? (attestations, articles du CGI etc...)

En existe-t-il surtout...!?

Merci.

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