Bonjour et merci pour votre réponse,
j'ai cependant toujours un doute sur la possibilité d'envoi d'une facture rectificative:
Dans le "document 1": "après l'achat : la vente est réalisée TTC et la TVA est restituée à l'acheteur."
Et dans le bulletint officiel BOI-TVA-DED-40-10-10-20131018 (I.principes généraux B. facturation régulière de la TVA):
"Toutefois, lorsque la taxe a été facturée par erreur au titre d'une opération exonérée ou à un taux supérieur à celui dont était passible l'opération, et si la bonne foi des parties n'est pas mise en cause, l'émetteur de la facture peut délivrer à son client une facture rectificative dans les conditions prévues au 1 de l'article 272 du CGI."
Est-il alors possible de rembourser le client en justifiant d'une facture rectificative, puis de déduire la TVA lors de la prochaine déclaration, par exemple dans la ligne 3C de la déclaration CA3?
Dans la notice de cette déclaration je vois: "
" 3C: Indiquer les correctifs qui ont affecté le montant du chiffre d'affaires, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients ou obtenus de fournisseurs.Il est à noter que l’envoi de factures rectificatives à un client assujetti étranger non établi en France, qui peut obtenir le remboursement de la taxe (CGI, ann. II, art. 242-0M à 242-0 Z. Les notes d’avoir, éventuellement adressées à ces clients, doivent être nettes de taxes. Sous réserve des précisions apportées par les § 25 à 27 et 127 à 129 du BOI 3 D-2-10 du 6 août 2010."
la question est alors: Le client peut-il obtenir le remboursement de la tva?
Merci beaucoup pour votre aide!