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Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise

3 réponses
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Ecrit le : 18/09/2008 13:50 par Yoda
Bonjour à toutes et à tous,

Un ami qui travaille dans un secteur associatif non soumis à la tva m'a posé une question sur laquelle je me sens un peu juste.

Son association n'est pas soumise à la tva et n'a donc pas de numéro intracom. Une société anglaise lui vend des PC avec un tva à 19.60 %. Est ce légal? Je connais le principe de la tva intracom mais cela concerne des entreprises assujettie à la tva. J'avoue que la compta des associations est un peu obscur pour moi.

merci pour votre aide

olivier

Re: Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise

Ecrit le : 18/09/2008 19:05 par Jaycika
Bonjour,

Je ne suis pas sure mais c'est peut être parce que la société anglaise à un établissement situé en france.

Cordialement,

--------------------
DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise

Ecrit le : 19/09/2008 13:13 par Yoda
Non.
et les factures sont bien libellées à entête de la société anglaise.

Re: Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise

Ecrit le : 19/09/2008 18:32 par Jaycika
Bonjour,

C'est quelle société ?

Cordialement,

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