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Tva à l'exportation

4 réponses
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Ecrit le : 21/05/2007 12:36 par Phanouman
Bonjour,

Nous ouvrons ma femme et moi un commerce de pret à porter enfants en belgique.

Nous n'avons pas de grandes connaissances en compta et encore moins en regles de Tva intercommunautaire.

Nous desirons réaliser nos achats à Paris chez les grossistes.

Quelles sont les regles de Tva à respecter en France et en Belgique ?

Merci d'avance pour vos reponses.

Re: Tva à l'exportation

Ecrit le : 21/05/2007 12:52 par Claire
Bonjour,

Les factures françaises libellées à un client en Belgique ne doivent pas faire apparaître un montant de TVA : c'est le principe d'autoliquidation de la TVA par l'acquéreur. Pour que ce soit possible, la facture doit respecter des règles de formes et notamment l'identification des parties par leur numéro de TVA intracommunautaire fourni par l'administration fiscale de votre pays.

En belgique, vous devez autoliquider la TVA sur vos achats intracommunautaires (TVA à collectée et à déduire au taux de la TVA en Belgique) et vous devez effectuer une formalité avec l'établissement d'une déclaration d'échange de biens (DEB) si vos achats dépasse un certain montant annuel (je crois que c'est 150000 €, à confirmer).

Bonne chance pour cette aventure...


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Re: Tva à l'exportation

Ecrit le : 21/05/2007 13:15 par Phanouman
Donc si j'ai bien compris les fournisseurs doivent nous facturer hors taxes et en belgique nous devons payer la tva.

Mais je n'ai pas pas compris le terme autoliquider la tva ni le calcul tva a collecter et tva a deduire ? Ne serait-ce pas plus un taux general a calculer sur nos achats ?

Pouvez vous m'eclairer sur ce point ?

Merci pour votre reponse.

Re: Tva à l'exportation

Ecrit le : 21/05/2007 19:36 par Claire
Bonjour,

En effet, le fournisseur doit vous facturer la marchandise HT si vous lui avez fourni votre numéro de TVA intracommunautaire.

Je ne sais pas si c'est vous qui établirez vos déclarations de TVA en belgique ou si vous allez faire appel à un conseil (comptable) qui lui saura faire.

Principe d'autoliquidation de la TVA sur les achats intracommunautaires : vous avez de la TVA collectée sur vos recettes c'est à dire CA ht x taux TVA et de la même façon sur les achats intracommunautaires x taux TVA : vous avez alors votre TVA due
mais en contrepartie vous pouvez récupérer de la TVA sur vos achats classiques en belgique ainsi que sur les achats intracommunautaires x taux TVA.
Donc vous payez de la TVA et vous la récupérer également : en fait, vous ne payez que la différence : c'est ça l'autoliquidation.

J'espère avoir été assez claire dans mes explications, c'est pas toujours facile d'expliquer quand on connait bien le principe.

N'hésitez pas à poser d'autres questions pour plus de précisions.

Cordialement

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Re: Tva à l'exportation

Ecrit le : 21/05/2007 19:58 par Lapuce
Bonjour,

Claire a bien démontré la complexité de la tva, quelle joie la fiscalité!!
Si vous voulez la tva sur les acquisitions intracommunautaires est neutre pour l'entreprise c'est le principe de l'auoliquidation.

Imaginons que vous ayez un achat réalisé en France pour 5000 euros HT, sur votre CA3, vous devrez collecter de la tva fictive ( 5000 X tx tva en belgique) et la déduire sur la ligne "tva déductible" aussi donc effet nul.

CDT

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