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La tva à l'exportation - ai2 et refacturation au client

3 réponses
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Ecrit le : 21/09/2012 12:01 par Uplaura
Bonjour à tous,

Je travail pour une société qui importe depuis la Chine puis qui exporte vers la France et l'Europe.
Concernant mon cas aujourd'hui, je dois vendre en Grèce des marchandises importées récemment, non dédouanées, en DDP. Mes questions sont les suivantes:
- Puisque je vend DDP, je prends à ma charge le transport ainsi que les frais de dédouanement et la TVA, n'est ce pas?
- Les frais précédemment cités, je dois les re-facturer au client n'est ce pas? Peuvent-ils figurer clairement sur mes factures?
- En général, je procède via AI2 (Attestation d'Achat en franchise de TVA), ce qui fait que je n'avance pas la TVA, seulement les frais de dédouanement. Donc en toute logique, le client Grecque ne devrait pas payer la TVA n'est ce pas?
- Est ce que, même si je devais faire l'avance de la TVA, je devrais ne pas lui facturer celle-ci? Si oui, est ce que c'est simplement du au fait qu'il est membre de l'Union Européenne?
- Si jamais nous venions à un accord visant à faire payer au client les frais de dédouanement directement au transitaire, est ce que l'Incoterm devrait être DDU?
- Est ce qu'à un moment, les pays en dehors de la France doivent payer une quelconque TVA?
- S'ils ne payent pas la TVA, doit on leur facturer les frais de dédouanement?

Beaucoup de questions se recoupent, car ce n'est pas clair du tout pour moi, et malgré les documents que j'ai et les avis qu'on a pu me donner, c'est toujours plusieurs sons de cloches différents et je commence à perdre patience. Une explication claire et précise serait la bienvenue.

Merci d'avance pour votre aide :)

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Laura
Sales & Logistics Assistant

Re: La tva à l'exportation - ai2 et refacturation au client

Ecrit le : 21/09/2012 20:36 par Xynezia
Bonsoir,

si j'ai bien compris vous êtes une société française établi en France vous achetez de la marchandise en Chine et la vendez à votre client en Grèce, la marchandise est directement livré en Grèce. La question importante c'est qui est l'importateur en Grèce, vous ou votre client?

Cordialement

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Tom

Re: La tva à l'exportation - ai2 et refacturation au client

Ecrit le : 24/09/2012 09:09 par Uplaura
Bonjour,

Effectivement nous sommes une société Française, membre d'un plus gros groupe Chinois, qui importons donc ce que notre siège produit en Chine, et nous le revendons à un client externe en DDP (Delivery Duty Paid) sur site directement. Donc l'importateur en Grèce serait le client.
Merci

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Laura
Sales & Logistics Assistant

Re: La tva à l'exportation - ai2 et refacturation au client

Ecrit le : 24/09/2012 10:16 par Xynezia
Bonjour,

Comme le bien est importé par votre client en Grèce votre vente est une opération extra territoriale, hors du champs d'application de la TVA française. Votre client étant l'importateur il est redevable de la TVA en Grèce et la récupèrera ensuite.

A ma connaissance l'AI2 n'est valable qu'en France.

Concernant vos autres questions, ne pratiquant pas directement les importations et exportations, je ne me sent pas assez à l'aise pour vous répondre.

Cordialement

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Tom
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