RECEIPT BANK

TVA exigible à l'échéance des factures ?

3 réponses
1 971 lectures
Ecrit le : 20/01/2009 20:08 par Noune
Bonjour,

Mon cas :

le factor a financé des factures( le factor ne définance pas ces factures) mais le client ne paye pas! ma question est :
la tva collectée devient-elle exigible seulement lorsque le client paye ou alors doit-on considérer que la tva devient exigible à l'échéance des factures?

merci de votre réponse
noune

Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?

Ecrit le : 20/01/2009 20:40 par Feyd
Bonjour,

A ma connaissance la tva collectée est exigible lorsque le client règle le factor, non quand le factor nous règle (tva aux encaissements). La date d'échéance de la facture n' a aucun impact sur l'exigibilité de la tva.

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?

Ecrit le : 20/01/2009 22:15 par Noune
Ok merci
donc on ne doit pas solder le client même si on a été payé par le factor?

Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?

Ecrit le : 20/01/2009 22:19 par Claudusaix
Bonjour,

Le factor vous donne généralement les règlements effectués par les clients dans le mois. A partir de ce document, vous pouvez en retirer la TVA collectée. C'est comme cela que je pratique.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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