le factor a financé des factures( le factor ne définance pas ces factures) mais le client ne paye pas! ma question est : la tva collectée devient-elle exigible seulement lorsque le client paye ou alors doit-on considérer que la tva devient exigible à l'échéance des factures?
A ma connaissance la tva collectée est exigible lorsque le client règle le factor, non quand le factor nous règle (tva aux encaissements). La date d'échéance de la facture n' a aucun impact sur l'exigibilité de la tva.
Le factor vous donne généralement les règlements effectués par les clients dans le mois. A partir de ce document, vous pouvez en retirer la TVA collectée. C'est comme cela que je pratique.
Cordialement,
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Claudusaix Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
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