RECEIPT BANK

Tva et SCI avec loyers commerciaux et loyers d'habitation

1 réponse
483 lectures
Ecrit le : 19/03/2015 21:48 par 2010justin

Bonsoir, 

je me pose une question sur la tva à propos d'une SCI. Celle ci gère, dans le même immeuble, un local commercial au rez de chaussé et deux appartements d'habitation à l'étage.

Des travaux de réfection de la façade et de la toiture ont été faits. dans la mesure où l'immeuble est mixte (commercial et habitation) comment faire pour la tva. ?  Faut il récupérer la tva sur la totalité des travaux alors qu'une partie concerne des locaux d'habitation donc une activité non imposable ? Ou faut il faire un prorata ?

en vous remerciant d'avance pour vos réponses

Re: Tva et SCI avec loyers commerciaux et loyers d'habitation

Ecrit le : 26/03/2015 20:31 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

A mon avis, vous ne pourrez pas récupérer la TVA afférente aux travaux pour la fraction correspondant au locaux d'habitation. Dans cette situation, vous pouvez, je pense, repartir la TVA sur les travaux en fonction de la surface (i.e. TVA récupérable = TVA x surface locaux commerciaux / surface totale).

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK