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TVA et pourboire

3 réponses
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Ecrit le : 11/02/2015 15:09 par Gade

Bonjour à tous,

Pourriez vous m'expliquer dans quelles conditions peut-on enregistrer de la tva sur le pourboire donné à un serveur (qu'il exerce en France ou en UE).

Merci d'avance.

GADE.

Re: TVA et pourboire

Ecrit le : 11/02/2015 19:51 par Mozo

Bonsoir,

Si le service n'est pas compris dans le prix de la prestation,  le pourboire venant alors rémunérer ce service devient taxable à la TVA et aux cotisations sociales.

En revanche lorsque le prix du service est compris dans la prestation et que le pourboire est modique par rapport au prix de la prestation et donc le versement est l'unique volonté du client en témoignage de leur satisfaction n'est pas inclus dans le chiffre d'affaire taxable. 

Le pourboire vient uniquement au profit du salarié qui est en contacte avec la clientèle, par conséquent si il était récolté par l'employeur et reverser à l'ensemble du personnel il devient un élément constitutif de la prestation, par conséquent soumis à l'assiette de la TVA et des cotisations sociales.

Cordialement

Christian

Re: TVA et pourboire

Ecrit le : 12/02/2015 16:20 par Gade

ok j'ai compris merci de votre reponse.

GADE

Re: TVA et pourboire

Ecrit le : 19/11/2019 12:01 par Ant1

Bonjour, 

J'ai une question : je suis responsable financier d'une association qui gère des maisons de retraite,

la famille d'un résident a fait un don via un chèque de 100 euros pour remercier du travail effectué par les équipes,

nous souhaitons affecter cette somme pour une activité des salariés (l'asso l'encaisse et va payer une activité/repas aux salariés),

nous sommes une asso soumis à la tva, ce don est il également soumis à la tva ?

car pour moi il n'y a pas de contrepartie à ce don, ce n'est pas pour payer une prestation mais pour un remerciement en général, donc pas de tva collecté à appliquer,

Dans l'attente de vous lire,

Bien à vous,

Antoine

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