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TVA et plateforme de mise en relation : comment s'y retrouver ?

1 réponse
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Ecrit le : 05/09/2017 13:40 par Fabienlaurent

Bonjour,

Nous lançons une plateforme de mise en relation entre des marques et des créateurs de contenus. Les marques passent par notre plateforme pour trouver et nouer des partenariats (et inversement). Un partenariat = un placement de produit d'un créateur de contenu (influenceur) pour une marque. La marque paie l'influenceur depuis notre site, et nous prélevons 10% de commission. Nous sommes des intermédiaires transparents.

Notre principal problème concerne la TVA. Certes, sur chacune de nos commissions, nous devons remettre 20% du montant perçu au trésor public, mais qu'en est-il pour les marques (des entreprises, particuliers ou auto-entrepreneurs) et les influenceurs (entreprises, particuliers ou auto-entrepreneur également) ? Nous laissons le choix à tout le monde de s'inscrire sur notre plateforme, et les particuliers ne paient pas la TVA à la différence des entreprises... Comment s'y retrouver ?

Prenons un schéma simplifié pour mieux comprendre.

La prestation d'un influenceur est de 1000€. C'est un particulier.
L'annonceur paie donc 1000€ depuis notre plateforme. C'est un particulier lui-aussi.

Sur ces 1000€, nous prélevons 10% de commission soit 100€. L'influenceur reçoit donc 900€.
Sur nos 10% de commissions, soit 100€, 20% de TVA doivent être remis au trésor public. Il nous reste 80€.

Maintenant, imaginons que l'influenceur ait un statut de SAS, et que l'annonceur également. Que devons-nous faire sur notre plateforme pour être en règle ?

Je vous remercie de vos réponses

Re: TVA et plateforme de mise en relation : comment s'y retrouver ?

Ecrit le : 05/09/2017 14:38 par Mozo

Bonjour,

Sur 100€ encaissé vous ne versez pas 20€ de tva mais 16,66 € qui correspond à 20% de votre chiffre d'affaires HT.

Détrompez vous, le particulier paye la tva c'est d'ailleurs le seul alors un client commerçant/entrepreneur la récupèrera (sauf pour la franchise de base de tva article 293b CGI ). La tva est un impôt sur la consommation, plus vous consommez en France plus vous payez l'impôt à l'état.

Dans tous les cas vous vos prestations génèrent la tva le preneur (le client) vous la paye après quoi vous la reversez à l'état, autrement vous êtes un intermédiaire entre le consommateur et l'état.

Cependant à l'exception d'une entreprise dans la CEE qui vous fournirait son numéro de tva intracommunautaire pour laquelle vous n'ajoutez pas la tva à votre facture de même un client étranger hors CEE.

Cordialement

Christian

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