TVA et organismes de formations privés

4 réponses
472 lectures
Ecrit le : 03/06/2016 17:36 par Msd-conseil

Bonjour à tous,

Nous sommes une SARL dont l'activité principale est la formation continue.

A ce titre nous avons un numéro d'organisme de formation et nous remplissons chaque année un bilan pédagogique et financier pour conserver notre numéro d'organisme de formation.

Toutes nos prestations sont facturées avec une TVA de 20 %.

Cependant, nous travaillons aussi pour des organismes publics non soumis à la TVA .  ( Une prestation de 1000 euros HT, devient une prestation de 1000 euros TTC d'où une perte de 200 euros pour notre société. Il est impossible d'augmenter le tarif pour compenser la perte)

Est-ce que notre société peut émettre des factures avec TVA et d'un autre côté des factures sans TVA ?

Merci d'avance de votre réponse.

Re: TVA et organismes de formations privés

Ecrit le : 03/06/2016 18:20 par Hug

Bonjour,

Logiquement si vous êtes organisme de formation avec un numéro d'agrément et que vos formations rentrent dans le cadre de la formation professionnelle, vous êtes exonéré de TVA (demande à faire à la DIRECCTE, attention l'exonération n'est pas automatique !!!)en partant de ce principe, vos formation professionnelles ne sont donc pas assujetties à la TVA et pour les autres oui !

le choix de la TVA ne peut pas se faire en fonction de vos clients ....

cordialement

Hug



--------------------
 

Re: TVA et organismes de formations privés

Ecrit le : 04/06/2016 20:55 par Msd-conseil

Bonjour

Merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse

Bien à vous

Joseph STRUB

Re: TVA et organismes de formations privés

Ecrit le : 06/06/2016 09:31 par Mozo

Bonjour,

nous travaillons aussi pour des organismes publics non soumis à la TVA

La facturation de la tva ne dépend pas du client,  mais

- soit de votre activité et non celle de votre client

- soit de vos produits ou prestations

On doit facturer la tva aux organismes publics....  il n'y a pas de raison

Vous ne facturez pas la tva,  si votre activité le permet ou si les prestations ni sont pas soumises.

Je vous conseille alors de vous rapprocher de votre expert comptable afin qu'il explique le fonctionnement.

Pour compléter le message de Hug,  le document nécessaire pour faire une demande d'exonération de tva

Ici

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: TVA et organismes de formations privés

Ecrit le : 06/06/2016 10:39 par Msd-conseil

Merci Christian pour ces éclaircissements,

Bonne semaine à vous

Joseph

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe