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TVA et Marketplace de type AMAZON

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Ecrit le : 12/12/2019 22:25 par Jon3317

Bonjour

J'interviens pour une TPE familiale qui réalise des ventes à l'internationale via des sites de type Ebay, Amazon...

J'ai élaboré des outils informatiques pour me permettre de traiter les rapports de ventes de ces sites pour établir des factures.

Si je suis "à peu près" en mesure de gérer la TVA française, je me trouve aujourd'hui à devoir gérer la TVA collectée desdits pays et devoir effectuer les démarches déclaratives, actuellement pour le Royaume-Uni et l'Allemagne.

N'étant pas un spécialiste de ces questions fiscales, je cherche quelqu'un ayant une petite expérience pratique de ce contexte de fiscalité "internationale", idéalement en lien avec une activité commerciale en ligne pour m'aider et m'aiguiller un petit peu...Tout conseil pratique serait bienvenu.

Merci d'avance. A vous lire... Cordialement

Re: TVA et Marketplace de type AMAZON

Ecrit le : 13/12/2019 20:09 par Gabelou-expertise

Bonjour

Dans le cadre de la vente à distance TVA FR

Le montant de vos ventes, le seuil de TVA en vigueur en Allemagne pour la vente à distance est fixé à 100 000 €.

Le montant de vos ventes, le seuil de TVA en vigueur en Royaume-Uni pour la vente à distance est fixé à 70 000 £. attention Brexit

Vous dépassez ces seuils immatriculation dans le pays de destination

Bien à Vous



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Re: TVA et Marketplace de type AMAZON

Ecrit le : 14/12/2019 16:16 par Jon3317

Bonjour

Merci de ce retour.

Donc, en dessous de ces seuils de CA, par exemple 100.000 euros pour Allemagne, pour les clients non assujettis, il faut facturer la TVA française, exact ?

Et à partir du moment où ce CA v atteint 100.000 euros, il faut déclarer la TVA au fisc allemand. il faut donc que les factures émises fassent apparaître la TVA allemande, au taux allemand ? Et se conformer à la réglementation allemande au niveau des règles de facturation et fiscalité ?

Pour mon information, sachant que je ne suis pas chargé de tenir la comptabilité, comment ça se passe concrètement en compta ? On crée des subdivisions du 4457 pour enregistrer les TVA collectées de chaque pays (France, Allemagne, etc...) ?

Merci d'avance de votre retour et aide

Cordialement

Re: TVA et Marketplace de type AMAZON

Ecrit le : 14/12/2019 17:29 par Gabelou-expertise
Message édité le 14/12/2019 17:31 par Gabelou-expertise

Bonjour

Pour ce qui est du seuil et TVA votre développement est correct, la TVA en Allemagne vous la collecté pour la reverser dans le pays dans le cas d'une immatriculation qui peut être demandé dans un bureau compétant, ils parlent français, maintenant pour la compta je ne suis pas compétant.

Bien à vous

 



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