Bonjour,
Travaillant dans un organisme de formation, je reçois de nombreuses factures d'animateurs. Concernant, leurs frais de déplacements, j'ai le droit à tous les modes de refacturation possible :
- honoraires et frais de déplacements sans TVA (sur la même facture) car l'animateur est exonéré de TVA (mentionné sur facture)
- honoraires soumis à tva et frais de déplacement sans TVA (sur la même facture)
- honoraires et frais de déplacement soumis à TVA (sur la même facture) : dans ce cas, les frais de déplacement sont indiqués TTC et "re-soumis" à TVA
Parfois, les honoraires et les frais sont sur 2 factures distinctes mais toujours pareil pour les frais : soit avec TVA sur le TTC, soit sans TVA (débours ??).
J'aimerai savoir s'il y a une règle, même si je pense que cela dépend aussi du régime de l'animateur qui facture.
D'avance merci de vos réponses.
Bonjour,
l'exonération de TVA est accordée par l'administration fiscale aux formateurs inscrits auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E, sur demande expresse effectuée auprès de ses services sur l'imprimé C.E.R.F.A 3511.
dans les autres cas il y a une irrégularité sauf pour les A-E bien sur
cordialement
Hug
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