KPMG

TVA et dépôt de garantie

2 réponses
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Ecrit le : 10/02/2017 13:03 par Mikokoko1981

Bonjour

j'ai signé un contrat avec les informations suivantes :

- loyer annuel  HC HT : 10 000 euros 

- dépôt de garantie représentant 3 mois de loyer soit 3 600 euros TTC

J'ai payé donc 3 600 euros. Alors, certes, normalement, il n'y a pas de TVA sur le dépôt de garantie (et sauf erreur de ma part).
J'ai reçu la facture du bailleur (un très gros), et il est indiqué : 3 600 euros HT - TVA 0 %

Quand je les appelle, il me dise, "on fait toujours comme ça"

Mais, je ne suis pas d'accord de la payer, et de ne pas pouvoir la déduire .

Merci d'avance pour vos éclaircissements 

Cordialement

Re: TVA et dépôt de garantie

Ecrit le : 10/02/2017 15:23 par Philippedu62

Bonjour,

1 trimestre de loyer =10.000/4=2.500€ ht

Même ttc, on atteint pas les 3.600€.

qu'entendez vous par "toujours fait comme ça"?

Le dépot de garantie est exonéré de TVA.

Meilleurs sentiments

Re: TVA et dépôt de garantie

Ecrit le : 10/02/2017 15:36 par Mozo

Bonjour,

Ils ont pris 3 mois de loyer TTC, 1200€  soit 3600€.

Si dans le bail il n'est pas précisé de montant  insistez pour leur faire comprendre que le loyer est de 1000 € et non de 1200€, conformément à la clause du contrat qu'eux mêmes on écrit.

Si c'est un bail commercial et il écrit 3600€ alors que vous avez signé il y a rien à faire, ceci dit la caution vous la récupérez à la fin pour le même montant

Cordialement

Christian

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