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Tva escompte de traite

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Ecrit le : 12/08/2019 13:10 par Octopus

Bonjour, Je suis une EI et des travaux de réparation et d'agencement ont été effectués chez un client. La facture globale s'élève à 40 000 HT et a été envoyée le 2/6. Le règlement s'effectue globalement par traite au 30/7. La traite a été escomptée le 12/6, l'entreprise a été virée par la banque le 14/6 pour 46 970 €. Combien de TVA puis-je collectée ?  Si j'ai bien compris une cession a été faite auprès de la banque et ça me bloque. 

Aussi y a t-il des cases particulières au niveau de la CA3 pour ce genre d'opérations?

                                   Merci par avance

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 12/08/2019 14:08 par Gluss

Bonjour,

Le fait de mettre à l'escompte la traite à la banque, c'est comme si la banque payait la traite à l'entreprise donc l'entreprise encaisse la traite donc la TVA. Après la banque s'arrange avec le client pour percevoir la traite.

Par conséquent, la comptabilisation de l'escompte est :

- compte 512 (au débit) 46 970 €

- compte 661 (au débit) montant des charges d'intérêts pris par la banque

- compte 627 (au débit) montant de la commission prise par la banque

- compte 44566 (au débit) montant de la TVA déductible sur la commission

- compte 413 ou 5114 (au crédit) 48 000 € (si TVA à 20% = 40 000 x 1,2)

La comptabilisation de la TVA à l'encaissement est :

- compte 4458 (au débit) 8 000 € (si TVA à 20%)

- compte 44571 (au crédit) 8 000 €

Cordialement

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 09:34 par Francoisecnd

Bonjour.

Je salue Sandra qui a fait un très bon article à ce sujet :

https://m.compta-online.com/fait-generateur-et-exigibilite-quand-faut-il-payer-la-tva-ao1809

Vous y lirez que la TVA n'est constatable qu'au paiement réel de la traite par le client, et que le fait d'escompter ou de porter en affacturage n'a aucun effet sur la date d'exigibilité  ...

( si j'ai bien compris ! )

Cordialement,

Françoise



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Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 11:20 par Gluss
Message édité le 13/08/2019 11:24 par Gluss

Bonjour,

En effet Françoise, l'article de Sandra est très bon.

Je ne connaissais pas cet article de loi, car logiquement, comme c'est de la TVA sur encaissement, moi je pensais que dés que l'entreprise encaissait la traite, la TVA était exigible même si c'est la banque qui réglait.

Maintenant je saurais que c'est faux et que c'est pas tellement logique.

Par contre, une question me vient par rapport à cet article.

Comment l'entreprise sait-elle que son client a payé la traite à la banque et à quelle date, afin de comptabiliser la TVA à l'encaissement ?

Car une fois que l'entreprise a mis à l'escompte la traite de son client à la banque et que cette dernière a réglé l'escompte à cette entreprise (vu sur le relevé bancaire), après, tout se passe entre la banque et le client.

A moins que l'entreprise saisisse la TVA à la date de limite de paiement de la traite, c'est à dire dans ce cas le 30/07.

Est-ce que quelqu'un a la réponse ? Merci.

Cordialement

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 12:22 par Francoisecnd

Re bonjour Gluss.

L'entreprise doit retenir, pour la TVA exigible, la date réelle d'encaissement portée sur la traite.

La période entre l'escompte/affacturage et celle prévue sur le document de règlement n'étant en fait qu'un "prêt" ou "avance" de trésorerie de la banque ... ( qui apparaîtra d'ailleurs sur les documents bancaires ) en attente du versement réel du client .

Cordialement.

Françoise 

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 13:07 par Gluss

Donc, si j'ai bien compris, dans notre cas, c'est bien le 30/07, la date d'exigibilité de la TVA.

Merci Françoise.

Cordialement.

Gluss

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 15:50 par Octopus

Bonjour, merci à tous pour vos réponses. Gluss en effet cela m'a l'air correct, je vois que tu pars sur une TVA de 8000 € en fait j'étais parti au début sur le même principe qu'un AGIO où l'ensemble des retenus sont retranché à la valeur nominale (escompte+commission+TVA), que penses-tu de 46970*0.833*20%= 7825.20 de TVA . Cordialement

Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 13/08/2019 16:14 par Francoisecnd
Message édité le 13/08/2019 16:21 par Francoisecnd

Bonjour Octopuss.

Vous devez déclarer la TVA collectée correspondant à la facture réglée par la traite, à date d'échéance de la dite traite, soit 8 000€ au 30/07/19 ( 445 700 )

Lorsque la banque vous fera parvenir la facture de frais concernant l'escompte, vous enregistrerez alors les frais HT en 627 et la TVA déductible en 445 660 ( à date de facturation des dits frais de la banque).

Vous n'avez pas, et ne devez pas, extrapoler sur ce calcul avec des taux qui n'engagent que vous !

Rappelez vous que seule la TVA indiquée sur document est à prendre en compte !!!

Cordialement,

Françoise



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Re: Tva escompte de traite

Ecrit le : 14/08/2019 22:04 par Octopus

Bonsoir, et merci Françoise. Cordialement

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