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TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

6 réponses
1 975 lectures
Ecrit le : 22/09/2006 10:46 par Vilya
Bonjour,

Depuis le 01 septembre 2006, il y a eu des modifications concernant la TVA intracommunautaire.

L'avez vous étudié ? car je suis directement touchée sur plusieurs de mes clients mais je ne comprends pas éxactement ce qui vas changer pour eux !

Pouvez vous me l'expliquer ? m'aider a le comprendre ?

Vous remerciant par avance

Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 23/09/2006 20:58 par Vilya
Personne n'est inspiré par ma question ?

connaissez vous le sujet ?

Information
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Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 24/09/2006 23:16 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir,
personnellement je n'ai pas étudié ce sujet...
Mais il ne faut pas relancer les membres du forum aussi séchement sinon vous n'allez pas recevoir beaucoup de réponses...
De plus votre énoncé est très évasif, donnez un contexte, le domaine d'activité de vos clients, le vôtre...
Cordialement

--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 25/09/2006 00:58 par Mahdi054
Citation : Vilya @ 22.09.2006 à 08:46
Bonjour,

Depuis le 01 septembre 2006, il y a eu des modifications concernant la TVA intracommunautaire.

L'avez vous étudié ? car je suis directement touchée sur plusieurs de mes clients mais je ne comprends pas éxactement ce qui vas changer pour eux !

Pouvez vous me l'expliquer ? m'aider a le comprendre ?

Vous remerciant par avance

Je pense qu'il s'agit d'autoliquidation.
à compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée par un fournisseur ou prestataire assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.
En accord avec son client, le fournisseur ou prestataire étranger peut acquitter la TVA due par celui-ci en désignant en France un « répondant » accrédité chargé des obligations déclaratives.

Donc :
Le mécanisme de l'autoliquidation, régime général et obligatoire auquel les opérateurs ne peuvent déroger, s'applique désormais à l'ensemble des opérations réalisées par des fournisseurs et prestataires non établis en France vers des clients identifiés à la TVA en France

Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 25/09/2006 10:19 par Vilya
Bonjour,

Icare, je suis désolée si j'ai semblé agressive mais ce n'était pas mon intention ! je me montrais simplement surprise de ne voir aucune réaction alors que j'ai beaucoup de mal a comprendre un texte qui semble avoir une incidence qui pourrais être importante concernant les opérations intracommunautaires et de fait pourrais interresser pas mal de monde...

Mahdi, merci beaucoup pour votre réponse, donc a priori, pour les sociétés francaises, aucun changement sauf si il y a un accord avec le fournisseur ? mais dans le cas des groupes ? il est vrai que je n'ai pas bien détaillé ma situation...

Alors je vais mieux m'expliquer, j'ai 2 entreprises concernées principalement, elles achetent des produits à des sociétés européennes (qui dans les 2 cas font parties de leur groupe) et revendent ses mêmes produits (dans un cas il sagit de fruit et dans l'autre de produit édulcorants) à des entreprises en majorité francaises mais également parfois à d'autres pays européens.

les questions que je me poses sont :
1- mes déclarations de TVA vont-elles changer ?
2 - Lorsque que je me place en tant que vendeur vers la belgique par exemple, y a t-il une TVA a déclarer dorénavant ? car tous les textes ne parlent que d'entrées vers la france mais il me semble avoir lu qu'il sagissait d'une directive européenne... donc j'en ai déduit que ces mêmes règles s'appliqueraient vers tous les pays.
3 - Pour la DEB à priori, si on revend les produits dans les 3 premiers mois, on ne dois plus déclarer les entrées mais ce sera au client final de le faire. dans le cas de la vente de fruit, ca me semble facilemnet gérable, mais pour mon autre client je crainds que le travail ne soit lourd !
4 - Toujours concernant la DEB, quand je revends dans les 3 mois a un autre pays européens, je déclare quand même ma DEB ? je suppose que oui, mais j'aimerai confirmation.
5 - Une nouvelle ligne la "3B" a été ajoutée dans la TVA... devrais-je l'utiliser.

Pour toutes ses question que m'interroge concernant mes établissements francais mais également concernant mes fournisseurs qui comme je l'ai précisé plus haut font parti de mon groupe.

Voilà, je vais m'arreter là, mais comme vous le voyez ce texte me pose beaucoup d'interrogations donc si vous pouvez m'aider, je vous en serait très reconnaissante.

Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 25/09/2006 13:17 par Salome_salome

Une réponse sur ce sujet m'interesserait énormément.

Cordialement

Re: TVA entreprises étrangères nouveautés au 01/09/06

Ecrit le : 25/09/2006 22:22 par Mahdi054
Message édité le 25/09/2006 23:05 par Mahdi054
Je ne m'occupe pas personnellement de la déclaration de la TVA dans mon entreprise, mais ce que je vais vous dire, je pourrai vous les certifier demain après avoir rencontré ma collègue qui s'occupe de la déclaration.
Concernant la ligne de déclaration je peux juste, pour le moment vous donner cette information :
Le client redevable de la taxe autoliquidée mentionne sur la ligne « Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (CGI art. 283-1) » de sa déclaration de chiffre d'affaires 3310-CA3 ou 3517 le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun (CGI art. 271).

Ce qui veut dire aucun changement pour la DEB.
Et ne donne aucune précision pour les livraisons intracomm (exporatation vers CEE), donc aucun changement et les règles restent identiques.

Seule chose que je peux vous confirmer, c'est que dès qu'on des factures provenant d'un fournisseur d'un pays de CEE, on donne le montant HT à ma collègue qui se charge de déclarer la TVA.
Donc normalement elle doit juste le préciser sur le CA3.

Si vous voulez la totalité du texte précisez moi votre mail pour que je puisse vous l'envoyer
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