MASTER FEC

Tva ht entre société française et anglaise

1 réponse
5 127 lectures
Ecrit le : 23/07/2012 17:45 par Fearfox
Bonjour,

j'aimerai avoir des éclaircissements pour les prestations de service entre deux sociétés membre de l'union européenne soumises à la TVA (France et Royaume Uni) au sujet de la facturation de la TVA. J'essaye de comprendre cela depuis quelques heures en lisant les Directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée par la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 et le CGI où je me perds beaucoup dans les articles 259...

J'ai cru comprendre que la société française (qui facture habituellement la TVA) devait facturer en HT sa prestation de service (location d'espace publicitaire sur un site web) à la société anglaise (assujettie à la tva dans son pays) et faire une déclaration DES. Charge à la dite société anglaise de faire une autoliquidation de tva.

J'ai tenté de trouver la "phrase" permettant de justifier une facturation HT j'ai trouvé : "Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts " ou "Exonération de TVA, 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée par la directive 2008/8/CE du 12 février 2008" ou bien "exonéré de TVA selon art. 196 du CGI"...

Quelle est selon vous la formule "adéquate" dans ce contexte.

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement

Re: Tva ht entre société française et anglaise

Ecrit le : 19/08/2012 23:25 par Bob1258
Message édité le 20/08/2012 11:39 par Maximal
Bonsoir,

Ces deux formulations semblent applicables. Deux remarques :

- veille surtout a avoir le numero de tva de la société anglaise, c'est cela que l'administration examine en cas de contrôle. En effet cela prouve que la société anglaise est bien assujettie à la tva, dans le cas contraire la facturation serait ttc, avec les rectifications de tva qui vont avec...

- par ailleurs, si la société francaise met a disposition des serveurs et que ces serveurs se trouvent en France, ne pourrait-on pas être en presence d'une prestation de service materiellement localisable, et donc devoir facturer ttc ? Perso je verifierais ce point.

Cordialement

--------------------
Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks