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TVA / Encaissement

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Ecrit le : 24/06/2016 13:47 par Alex444

Bonjour

Pour un prestataire de services, la TVA déclarée est celle qui est encaissée, mais pour la TVA déductible est celle qui doit être payée . S'agit -il ici de tout achat confondu (achat fournitures administratives, carburant, restauration,petit équipement) ou seulement la sous traitance, honoraires ?

Autrement dit, la TVA déductible doit -elle être liée au règlement quoiqu'il soit le fournisseur: à l'encaissement comme au débit?

Merci de votre réponse

Re: TVA / Encaissement

Ecrit le : 25/06/2016 18:46 par Mozo

Bonjour,

Non la tva est déductible lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur, par conséquent une entreprise de prestation qui est par défaut avec une tva sur encaissement va déduire la tva

- A la date de facturation de ses achats de biens

- A la date du paiement de ses achats de prestations

- A la date de la facturation de ses achats de prestations dont le fournisseur a opté pour la tva sur les débits

Cordialement

Christian

Re: TVA / Encaissement

Ecrit le : 27/06/2016 18:39 par Thierrymolle

Monsieur,

Je vous délivre la réponse que j'ai préparée sans remettre en cause les informations qui vous on t été délivrées précédemment.

Monsieur,

Vous vous demandez sur quelle déclaration de chiffre d'affaires vous mentionnez la TVA collectée sur vos clients et la TVA facturée par vos fournisseurs si vous relevez de la TVA sur les encaissements.

Vous interrogez également si un entreprise  assujettie aux régimes d'exigibilité sur les encaissements, cette dernière  relève de ce dispositif sur toutes ses transactions où seulement sur certain es d'entre elles.

Nous allons aborder successivement le mois de collecte et de récupération de la taxe pour les opérations relevant de la TVA sur les encaissements.

Nous  examinerons également les règles d'exigibilité des opérateurs livrant des biens meubles à leurs clients.

A. La date de collecte de la TV A sur les travaux immobiliers et les prestations de services.

Vous trouvez ci-joint un tableau de synthèse pouvant apporter des réponses à vos interrogations  indiquant  à quel moment la TVA devient exigible chez le fournisseur s'il relève de la TVA sur les encaissements.

Nature de l'opération

Mois Exigibilité

Mois Exigibilité

.

Travaux immobiliers et prestations de service Régime de droit  commun

Travaux immobiliers et prestations de services option sur les débits

Acomptes

Mois d'encaissement

Mois d'encaissement si la date d'encaissement de l'acompte a lieu avant l'achèvement des travaux immobiliers ou l'exécution des prestations de services Par conséquent,  cette option ne peut pas conduire à payer la TVA au Trésor Public après l'encaissement du prix. même en cas de versements d'acomptes

Facturation des Travaux immobiliers et des prestations de services.

 Pas de TVA à l'émission ou à la réception de la facture

Mois de facturation des travaux ou de la prestation.

Solde sur  prestations de services et travaux immobiliers.

 Mois d'encaissement.

Mois de facturation si le versement d'acomptes et du solde ont lieu après l'achèvement des travaux immobiliers ou des prestations.

B. La date de récupération de la TVA sur les acquisitions de travaux ou l ;'exécution de prestations de services.

La TVA peut-être récupérée par le client dès lors qu'elle devient exigible chez son fournisseur.

Que les textes indiquent que le redevable peut récupérer la TVA dès lors que la TVA devient exigible chez leurs fournisseurs  (article 271-1-2 du Code Général des Impôts)

Que la TVA devient exigible chez votre fournisseur au cours du mois sur lequel il constate le versement des sommes en provenance de ses clients en contrepartie des travaux exécutés ou des prestations qui leur a fournies (article 269 1-2 du Code Général des Impôts)

Illustrons nos propos à l'aide d'un exemple. S'il s'agit d'une prestation de service, la collecte de la TVA par le fournisseur s'effectue sur le mois au titre duquel il encaisse la créance de son client.

Ce dernier récupère la taxe au moment où elle est devenue exigible chez le fournisseur, c'est-à-dire sur le mois au titre duquel il a émis son règlement à destination du fournisseur.

C. La date  de collecte et de récupération sur les livraison de biens

Nature des opérations

Vente: Mois de déclaration de la TVA

Achats : Mois de récupération de la TVA

Ou trouver l'information

Biens

Mois de la livraison

Mois de la livraison

Journaux de ventes et des achats

D.  Conclusion.

L'exigibilité de la TVA est  fonction de la nature de l'opération. Elle intervient   soit  sur

  • le mois de livraison s'il s'agit de biens meubles corporels ;
  • le mois du paiement du prix s'il s'agit de prestations de services ou de travaux immobiliers. Lorsque le paiement du prix intervient en une seule fois, la TVA est exigible en un seul bloc. Si le paiement est fractionné, la TVA est exigible sur le montant de chaque encaissement si le paiement intervient avant la facturation des travaux ou l'exécution des prestations de services.

Qu'en conséquence, la TVA sur les encaissements s'applique exclusivement aux opérateurs prestataires de services ou de travaux immobiliers dès lors qu'ils n'ont pas opté pour un régime dérogatoire (option sur les débits)

Le redevable peut récupérer la TVA dès lors que la TVA devient exigible chez leurs fournisseurs  (article 271-1-2 du Code Général des Impôts). Cette règle s'applique à tous les opérateurs.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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